NOUVELLES CONDITIONS DE SERVICE

Date d’entrée en vigueur : 22 décembre 2016

Version antérieure datée du 18 mai 2015 disponible ici.

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. IL STIPULE LES TERMES ET CONDITIONS JURIDIQUES QUI VOUS LIENT LORSQUE VOUS UTLISEZ LE SERVICE.

Introduction et vue d’ensemble

Bienvenue !  Vous voilà maintenant à : www.littlecaesars.com, www.littlecaesar.ca, http://franchise.littlecaesars.com, http://talkto.littlecaesars.com et/ou autrement, vous utilisez notre service (défini ci-après), qui est la propriété de ou est exploité par Little Caesar Enterprises, Inc., Little Caesar of Canada ULC, et/ou ses entités liées et affiliées (collectivement, « LCE » ou « nous » ou « nos »).  Ces conditions de service (« conditions générales »), ainsi que l’Addendum du pays applicable, qui s’appliquent aux résidents du pays concerné (Cliquez sur l’hyperlien : Addendum du Canada ou Addendum du Mexique) (chacun, un « Addendum », collectivement, des « Addenda » ainsi que les conditions générales, (« conditions ») régissent votre utilisation du service en ligne en tous lieux (par exemple, un site web ou une application mobile) qui a un hyperlien à ces conditions (« site »), à l’exception lorsque nous vous référons uniquement à vos applications mobiles (auquel cas, une « application » ou « App »), et également s’appliquent à toutes les fonctionnalités, gadgets, « plugins », applications, contenu, téléchargements et autres services qui sont la propriété ou contrôlés et rendus disponibles par un site, et/ou un affichage ou un hyperlien à ces conditions (collectivement, le « service »), peu importe comment vous y accédez ou l’utiliser, soit en utilisant un ordinateur, un appareil mobile ou autrement. Ces conditions ne s’appliquent pas aux sites ou services de tierces parties qui interagissent avec notre service ou qui sont exploités par les sites de marque LCE sous licence ou contrat auxquels nous pouvons être reliés comme au site web : www.littlecaesarsstuff.com et www.littlecaesarslistens.com. Le cas échéant, lorsqu’il existe un conflit entre les conditions générales et un Addendum, l’Addendum aura préséance.

 

En utilisant le service, vous reconnaissez et acceptez la politique de protection de la vie privée du service et vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données en conformité à la politique de protection de la vie privée. En utilisant le service, étant assujetti à la loi  applicable, vous acceptez de plus que LCE puisse modifier, altérer ou changer les paramètres ou configurations de votre appareil (défini ci-après) pour pouvoir vous allouer ou optimiser votre utilisation du service.


Vous devriez lire toutes les conditions; mais, voici la liste partielle de quelques-unes d’elles. Tous les termes utilisés
qui ne sont pas autrement définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans ce contrat.

 

·         À chaque fois que vous utilisez le service, ces conditions et toutes autres conditions supplémentaires applicables (définies ci-après) s’appliquent dès leur affichage (assujetties à la section 16, alors vous devriez les vérifier à chaque fois que vous y retournez pour connaître toutes ses mises à jour). 

·         Cliquez ici pour obtenir un résumé de chaque section de ces conditions. Vous pouvez cliquer sur l’entête du sujet ou sur le bouton « Plus » pour obtenir de plus amples renseignements. 

·         Vous pouvez uniquement utiliser le contenu (défini ci-après) du service en lien avec vos activités permises sur le service et pas dans le cadre d’un environnement hors ligne avec un autre site ou service. (section 1 et section 3). Vous nous accordez une licence générale pour tout contenu généré par l’utilisateur (défini ci-après). (section 2)

·         À l’exception tel qu’énoncé dans la politique de protection de la vie privée qui s’applique au service, vous et nous n’avons pas de relation de confidentialité, de fiduciaire ou toute autre relation spéciale requise par votre utilisation du service ou vos communications avec nous à travers ou reliées au service. (section 2)

·         Vous consentez à notre politique de protection de la vie privée et à nos pratiques qui y sont détaillées.

·         Assujetti à la loi applicable, plusieurs types de différends peuvent survenir en lien avec votre accès et utilisation du service qui peut être assujettis à un arbitrage obligatoire – lequel inclut votre renonciation au droit à un procès par jury et une indemnisation par recours collectif. (section 12)

·         Nous vous fournissons le service « tel quel » sans aucun garantie d’aucune sorte, et notre responsabilité en lien avec votre utilisation du service est très limitée. Il y a beaucoup d’autres limitations et exclusions de responsabilité qui s’appliquent à votre utilisation du service.  (section 13 et section 14)

Si vous voulez utiliser le service, alors veuillez lire attentivement toutes les conditions (incluant tous les hyperliens pour les détails), puisqu’elles constituent votre contrat entre vous et nous qui décrit vos droits et obligations juridiques. Les résumés des dispositions et les entêtes de sections sont fournis uniquement par souci de commodité et ne limitent la portée des conditions.  Si vous n’avez pas l’âge de la majorité, vous pouvez utiliser le service uniquement qu’avec l’assistance d’un parent ou tuteur qui accepte ces conditions et qui est responsable de votre utilisation. 

À chaque fois que vous accédez et/ou utilisez le service (autrement que simplement lire ces conditions), vous acceptez d’en être lié et vous respectez les présentes et toutes autres conditions supplémentaires (définies ci-après) qui sont affichées (sous réserve de la section 16). Par conséquent,  n’utilisez pas le service si vous n’acceptez pas ses conditions. La réalité d’une entreprise associée à l’exploitation d’un tel service est telle que, sans les conditions qui sont énoncées par les présentes – pour lesquelles vous accordez ou renoncez à des droits, les limitations de notre responsabilité, l’indemnisation que vous acceptez de nous donner, et notre arbitrage pour certains différends – sont requises afin de nous permettre de vous donner le service.


Dans certains cas, ces conditions et d’autres lignes directrices, règlement, ou conditions de services ou cadre de vente énoncent des conditions supplémentaires ou différentes qui s’appliqueront à votre utilisation du service ou au produit offert en utilisant le service (et dans chaque cas, et collectivement, les « conditions supplémentaires »). S’il existe un conflit entre ces conditions et celles qui sont rajoutées, les conditions supplémentaires auront préséances, sauf disposition expresse contraire. Veuillez également consulter les conditions de la
politique de protection de la vie privée du service que vous devez accepter lors que vous utilisez le service.

 

 

Conditions combinées


Il est important que vous lisiez et compreniez toutes ces conditions avant d’utiliser le service. Afin de faciliter votre révision, chaque section ci-dessous inclut un bref résumé d’introduction et un hyperlien à son entière explication. Vous pouvez cliquer sur les entêtes et sur les boutons « Plus » pour obtenir de plus amples renseignements. Tous les termes utilisés
qui ne sont pas autrement définis dans l’introduction ont le sens qui leur est donné dans les conditions.

 
1. 
Contenu de service, propriété, licence limitée, et droits d’autrui

 

Nous vous accordons uniquement une licence limitée révocable pour l’utilisation du service non commerciale et assujettie au règlement et aux limitations. Plus

2. Contenu que vous transmettez et règlement sur l’usage fait par la communauté

Vous nous accordez une licence générale pour laquelle nous pouvons accorder une sous-licence pour le contenu que vous transmettez, pour lequel vous déclarez avoir le droit de nous permettre d’utiliser. Cependant, vous gardez la propriété et la responsabilité de votre contenu. L’utilisation de notre service est assujettie au règlement sur l’usage fait par la communauté et nous avons le droit de gérer notre service pour nous assurer qu’il demeure approprié. Plus


3. 
Restrictions d’utilisation du service et contenu

 

Votre utilisation de notre service est assujettie à diverses restrictions conçues pour protéger le service et nos utilisateurs.  Vous pouvez modifier ou discontinuer notre service, en tout ou en partie. Plus 


4. 
Comptes; Profils

 

Vous pouvez ouvrir, réviser ou fermer vos comptes, sous réserve de certaines conditions. Plus 

 

5. Procédure pour alléguer une violation de droit d’auteur 

 

Les utilisateurs ne peuvent pas publier du contenu dont ils n’ont pas la propriété ni le contrôle, et le cas échéant, peuvent alors avoir leur compte suspendu ou annulé s’ils le font. Les propriétaires du droit d’auteur peuvent nous donner un avis de violation de leurs droits en suivant des instructions spécifiques indiquées dans cette section. Plus


6. 
Procédure pour alléguer une violation d’un autre type de propriétés intellectuelles

Vous pouvez également alléguer, en présentant un avis, une violation de marque déposée et d’autres propriétés intellectuelles qui peuvent survenir lorsque vous utilisez le service. Plus


7. Avis, questions et service à la clientèle

 

Cliquez ici pour nous contacter pour toutes questions ou pour le service à la clientèle. Vous consentez à ce que nous pussions vous donnez un avis, incluant les nouveaux termes et conditions en affichant un avis sur la page principale du site web ou sous toutes autres formes, comme par l’envoi d’un courriel.  Plus

 

8. Offres; Prix; Erreurs typographiques; Commandes de service et achats

 

Des conditions peuvent être modifiées et des erreurs peuvent survenir. Les transactions peuvent être également assujetties aux conditions de tierces parties et nos conditions supplémentaires.  Plus


9. 
Vos hyperliens au service

 

Vous pouvez avoir des hyperliens à notre service, sous réserve de certaines règles de base. Plus

 

10. Services de tierce parties; Faire affaire avec les tierces parties

 

Nous ne sommes pas tenus responsables des tierces parties ou de leur contenu, leur(s) annonce(s), applications ou sites. Par exemple, nous pouvons avoir du contenu d’une tierce partie ou des services (par exemple, Facebook et les « plugins » de Twitter) qui vous est offerts sur ou en utilisant notre service, que nous ne contrôlons pas. Soyez prudent lorsque vous faites affaire avec des tierces parties.  Plus

 

11. Accès sans fil, fonctionnalités basées sur le positionnement, accès à un appareil et paramètres

 

Des frais de communications sans fil peuvent s’appliquer à l’utilisation du service en utilisant les réseaux sans fil ou des appareils. Nos services peuvent inclure des fonctionnalités basées sur le positionnement qui utilisent des outils de géolocalisation pour vous localiser, et, qui sont assujettis à la loi applicable pour que nous puissions accéder à votre appareil et modifier ses paramètres pour optimiser les services. Certaines fonctionnalités peuvent être contrôlées par des paramètres et l’application peut être désinstallée. Plus


12. 
Règlement des différends

 

Assujetti à la loi applicable, vous acceptez d’arbitrer la plupart des différends et vous renoncez à un procès avec jury et aux recours collectifs. Plus


13. 
Exonération de représentations et de garanties

 

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous sommes exonérés de la plupart des garanties et nous vous fournissons le service « tel quel ». Plus


14. 
Limitations de notre responsabilité

 

Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité est fortement limitée.  Plus

 

15. Renonciation à un recours en injonction ou autres actions en justice

 

Vous renoncez à un recours judiciaire ou en injonction.  Plus

 

16. Mises à jours des conditions

 

Ces conditions générales et supplémentaires affichées sur le service à chaque période d’utilisation s’appliquent à cette période d’utilisation, et les conditions peuvent être actualisées en fonction de l’évolution du service. Vous recevrez un avis de l’affichage des nouvelles conditions du service. Plus

 

17. Dispositions d’application générale

 

Vous consentez à nos conditions que vous avez lu, incluant celles concernant : (a) notre contrôle et pouvoir discrétionnaire; (b) la loi qui régit ces conditions; (c) votre indemnisation pour nous en cas de recours; (d) l’accès au service de l’extérieur des États-Unis, du Canada ou du Mexique; (e) la restriction du service des pays assujettis aux contrôles des exportations; (f) le respect et l’interprétation de ces conditions; (g) les communications électroniques et les contrats; (h) les enquêtes, coopérations avec les autorités chargées de l’exécution de la loi, la cessation des activités et leur survie; (i) le plafond d’attribution et la délégation des droits et obligations; (j) comment les renonciations peuvent être réalisées; (k) dans la mesure prévue, les droits des consommateurs de la Californie; et (l) votre responsabilité de votre accès et connectivité . Plus

 

Détails complets des conditions de service

 

1. Contenu de service, propriété, licence limitée, et droits d’autrui

            A. Contenu. Le service contient une variété de : (i) documents pour les autres éléments associés à LCE et ses produits et services, et des éléments similaires de nos concédants de licence et autres tierces parties, incluant tous les mises en page, renseignements, articles, affichages, textes, données, fichiers, images, scripts, dessins, graphiques, icônes de touches, instructions, illustrations, photographies, clips audio, la musique, les sons, représentations, vidéos, écrits, adresses URL, la technologie, les logiciels, fonctions interactives, la présentation du service, et la compilation, le regroupement, et l’agencement des documents relatifs au service et de tous matériels protégés par le droit d’auteur (incluant le code source et le code objet); (ii) les marques de commerce, logos, noms commerciaux, chartes graphiques, marques de services et les identités propres de diverses parties, incluant celles de LCE (collectivement, les « marques déposées »; (iii) autres formes de propriété intellectuelle (tout ce qui précède, collectivement, le « contenu »);


B. Propriété. Le service (incluant, les versions passées, présentes et futures) et le contenu sont la propriété de ou sont contrôlés par LCE et nos concédants de licence et certaines autres tierces parties. Tout droit, titre et intérêt et contenu disponible en utilisant le service est la propriété de LCE ou de nos concédants de licence ou de certains autres tierces parties, et est protégé par le droit d’auteur américain, canadien, mexicain, et international, la marque déposée, représentation, le brevet et/ou une autre propriété intellectuelle, les droits contre la concurrence déloyale dans toute la mesure permise par les lois. LCE a la propriété du droit d’auteur pour la sélection, la compilation, le regroupement, l’agencement et l’amélioration du contenu du service.  

 

C. Licence limitée. Sous réserve de votre strict respect de ces conditions générales et supplémentaires, LCE vous accorde un licence personnelle limitée, non exclusive, révocable, non cessible et non transférable; (i) pour télécharger (stockage temporaire seulement du site web et téléchargement d’un seul appareil et stockage d’une application mobile), afficher, visualiser, utiliser, jouer, et/ou imprimer une copie du contenu (excluant le code source et le code objet à l’état brut ou autrement, autre que comme mis à disposition pour accéder et utiliser pour permettre un affichage ou une fonctionnalité) sur un ordinateur personnel, un téléphone mobile ou un autre appareil sans fil, ou un autre appareil avec accès à internet (chacun, un « appareil ») pour votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement, et (ii) pour utiliser certain contenu que nous pouvons, à l’occasion, vous offrir explicitement sur le service en vous permettant de leur utilisation comme faisant partie de votre contenu généré par l’utilisateur (« éléments sous licence de LCE »), mais uniquement aux fins qui sont explicitement établies au moment où ses éléments sous licence de LCE sont offerts sur le service; alors, nous et nos concédants sous licence et certaines autres tierces parties, selon le cas, pouvons conserver la propriété de tels éléments sous licence de LCE. La précédente licence limitée : (i) ne vous donne pas aucune propriété, ou aucun autre intérêt sur une propriété intellectuelle, sur aucun contenu, et (ii) peut être immédiatement suspendue ou annulée pour toute raison, à l’entière discrétion de LCE, et sans préavis ou aucune responsabilité. Dans certains cas, nous pouvons vous permettre d’avoir un plus grand accès et utilisation au contenu et/ou aux éléments sous licence de LCE, assujettis à certaines conditions supplémentaires.

D. Droits d’autrui. En utilisant le service, vous devez respecter la propriété intellectuelle et les autres droits de LCE ainsi que les droits d’autrui. Votre utilisation non autorisée du contenu peuvent enfreindre le droit d’auteur, d’une marque déposée, la vie privée, la publicité, les communications, et d’autres lois et une telle utilisation peut entraîner une responsabilité personnelle, incluant une potentielle responsabilité criminelle. LCE respecte les droits de la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un affichage ou une distribution inapproprié en utilisant le service, veuillez consulter le
Section 5 et la Section 6 ci-dessous.

 

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2. Contenu que vous transmettez et règlement sur l’usage fait par la communauté

            A. Contenu généré par l’utilisateur.

 

                        (i) Général. LCE peut dès maintenant ou dans les futures offres aux utilisateurs du service, donner la possibilité de créer, de produire, d’afficher, de télécharger, de publier, de distribuer, de transmettre, de télédiffuser ou autrement mettre à disposition de ou soumettre au service (collectivement, « soumettre ») des messages, avatars, texte, illustrations, documents, images, graphiques, photos, commentaires, réponses, sons, musique, vidéos, information, contenu, notations, comptes rendus, données, questions, suggestions, renseignements personnels, ou autre  information or documents et les idées qu’elle contienne et le (collectivement, mais, à l’exclusion de tout contenu et/ou des éléments sous licence de LCE incluent à cet égard,   « contenu généré par l’utilisateur »).  LCE peut vous permettre de le générer en utilisant des forums, blogues, babillards électroniques, des environnements de réseaux sociaux, des outils de création de contenu, un espace de jeu, des communautés sociales, des technologies permettant de nous contacter, des courriels et autres fonctionnalités de communication. Sous réserve des droits et de la licence que nous vous accordons dans ces conditions, vous conservez quelque droit légal, titre, et intérêt que ce soit que vous avec dans votre contenu généré par l’utilisateur et vous demeurez responsable d’eux en dernier ressort.   

                                         

                        (ii) Non confidentialité de votre contenu généré par l’utilisateur.  À l’exception de ce qui est décrit dans la politique de protection sur la vie privée affichée sur le service ou les conditions supplémentaires, vous acceptez que : (a) votre contenu généré par l’utilisateur soit considéré non confidentiel – indépendamment si vous l’identifier comme « confidentiel », « propriété » ou quelque chose du même genre – et ne vous sera pas renvoyé, et (b) LCE n’assume aucune obligation d’aucune sorte ou d’aucune tierce partie en lien avec votre contenu généré par l’utilisateur. Sur demande de LCE, vous nous fournirez toute documentation nécessaire pour justifier vos droits sur un tel contenu et pour vérifier la conformité aux présentes conditions ou toutes conditions supplémentaires. Vous reconnaissez qu’internet et les communications mobiles peuvent faire l’objet de violation de sécurité et, vous êtes conscient que les soumissions de contenu généré par l’utilisateur peuvent ne pas être sécuritaires, alors, avant de transmettre toute contenu généré par l’utilisateur, vous allez envisager cette situation à vos propres risques.

                        Dans vos communications avec LCE, veuillez garder à l’esprit que nous ne recherchons pas les idées non sollicitées ou documents pour des produits ou services, ou même, des améliorations suggérées aux produits ou services, incluant sans limitation, les idées, concepts, inventions, or projets pour la musique, les sites web, applications, livres, scripts, des scénarios, des films, des émissions de télévision, des productions théâtrales, du logiciel ou tous autres du même genre (collectivement, les « idées et informations non sollicitées »).  Toutes idées ou informations non sollicités que vous affichez ou que vous nous envoyez en utilisant le service sont réputées être du contenu généré par l’utilisateur et qui nous sont concédés en licence tel que décrit précédemment. De plus, LCE conserve tous les droits détenus par le public en général concernant les idées et informations non sollicitées. La réception par LCE de vos idées et informations non sollicitées n’est pas une admission par LCE de leur nouveauté, priorité ou originalité et ne porte pas atteinte au droit de LCE de contester les droits de propriété intellectuelle existants et futurs concernant vos idées et informations non sollicitées. 

 

                        (iii) Licence à LCE pour votre contenu généré par l’utilisateur. À l’exception de ce qui est décrit dans toutes conditions supplémentaires applicables (comme un règlement officiel de concours), qui régit spécifiquement la soumission de votre contenu généré par l’utilisateur, par la présente, vous acceptez d’accorder à LCE, un droit non exclusif, libre, inconditionnel, illimité, universel, irrévocable, perpétuel et sans frais et une licence pour utiliser, copier, distribuer, reproduire, divulguer, ventre, revendre, concéder en sous-licence (à travers plusieurs niveaux), d’afficher, de réaliser une publicité,  transmettre, publier, télédiffuser, traduire, générer des œuvres dérivées et autrement l’utiliser ou l’exploiter de toute manière que ce soit, en tout ou en partie, de votre contenu généré par l’utilisateur (et de générer des œuvres dérivées de celui-ci) à toute fin que ce soit, dans tous formats, sur ou à travers tous moyens ou médiums présentement connus ou ultérieurement développés, et avec toute technologie ou appareils présentement connus ou ultérieurement développés, et d’annoncer, de mettre en marché et de les promouvoir. Sans limitation, les droits accordés incluent le droit de : (a) configurer, héberger, indexer, mettre en cache, archiver, stocker, digitaliser, compresser, optimiser, modifier, reformater, éditer, adapter, publie dans un format consultable, et de retirer de tel contenu généré par l’utilisateur et de les combiner avec d’autres documents, et (b) d’utiliser toutes idées, concepts, savoir-faire, ou techniques contenues dans tout contenu généré par l’utilisateur à toutes fins que ce soit, incluant, pour développer, produire, et commercialiser des produits et/ou services. Vous comprenez qu’en exerçant de tels droits, les métadonnées, avis et contenu peuvent être retirés ou altérés, incluant toutes informations relatives au droit d’auteur, et vous consentez à cela et vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires pour le faire. Pour donner effet aux droits et licence que vous accordez à LCE sur votre contenu généré par l’utilisateur, par la présente, vous accordez également à LEC et vous acceptez d’accorder à LCE, un droit inconditionnel, perpétuel, irrévocable d’utiliser et d’exploiter votre nom, personnalité, image en lien avec tout contenu généré par l’utilisateur, sans aucune obligation ou rémunération pour vous. Sauf si la loi l’interdit, par la présente, vous renoncez et vous acceptez de renoncer à tous droits moraux (incluant l’attribution et l’intégrité) que vous pourriez détenir dans tout contenu généré par l’utilisateur, même si celui-ci est altéré ou modifié d’une manière non acceptable pour vous.  Dans une mesure où vous ne pouvez pas y renoncer, vous acceptez irrévocablement de ne pas exercer de tels droits (le cas échéant), de façon qui entrave tout exercice des droits accordés. Vous comprenez que vous ne recevrez aucune redevance, sommes ni rémunération pour chacun de ses droits accordés dans cette section 2(A)(iii).

 

                        (iv) Droit exclusive de gérer notre service. LCE peut, mais, n’aura aucune obligation de, réviser, contrôler, d’afficher, de stocker, maintenir, accepter ou utiliser autrement votre contenu généré par l’utilisateur, et LCE peut, à son entière discrétion, rejeter, effacer, déplacer, reformater, retirer ou refuser d’afficher ou utiliser autrement votre contenu généré par l’utilisateur sans avis ou responsabilité envers vous ou toute tierce partie en lien avec votre utilisation du contenu généré par l’utilisateur d’une manière inappropriée. Sans limitation, nous pouvons le faire pour restreindre le contenu que nous croyons être offensant, obscène, indécent, grossier, harcelant, violent, menaçant, abusif, illégal ou autrement controversé ou inapproprié, ou pour faire respecter des droits de tierces parties ou ces conditions ou toutes conditions supplémentaires applicables, incluant, les restrictions du contenu énoncées précédemment dans le règlement (définies à la section 2(B). Un tel contenu généré par l’utilisateur, qui est transmis par vous ou d’autres personnes, ne doit pas être maintenu sur le service par nous, durant toute période de temps et vous n’aurez pas le droit, une fois transmis, d’accéder, d’archiver, de maintenir ou autrement d’utiliser un tel contenu généré par l’utilisateur sur le service ou d’ailleurs, à l’exception des enfants mineurs de la Californie qui ont certains droits à un retrait éventuel de l’affichage au public du contenu qu’ils ont eux-mêmes affiché.  Cliquez ici pour de plus amples renseignements.

 

                        (v) Déclarations et garanties reliées au contenu généré par l’utilisateur. Chaque fois que vous transmettez tout contenu généré par l’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins atteint l’âge de la majorité de votre territoire de résidence et que vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant mineur, ou que vous avez les consentements appropriés de tout parent ou tuteur légal si vous êtes un enfant mineur qui est représenté ou qui contribue à tout contenu généré par l’utilisateur que vous transmettez, et que, pour tout ce contenu généré par l’utilisateur, (a) vous êtes l’unique auteur et propriétaire de la propriété intellectuelle et des autres droits sur le contenu généré par l’utilisateur, ou que vous avez le droit légal de transmettre le contenu généré par l’utilisateur et d’accorder à LCE les droits sur lui que vous avez accordé en vertu de ces conditions générales et supplémentaires, le tout, sans aucune obligation de LCE d’obtenir le consentement de toute tierce partie et sans créer aucune obligation ou responsabilité à LCE; (b) le contenu généré par l’utilisateur est exact; (c) le contenu généré par l’utilisateur ne permettra pas à LCE, tel que décrit dans ces conditions, d’utiliser ni d’exploiter ni n’enfreindra pas aucune propriété intellectuelle ou autre droit de tierce partie; et (d) le contenu généré par l’utilisateur ne violera pas ces conditions (incluant le règlement) ou aucune des conditions supplémentaires, ou ne causera pas de dommages ou préjudice à toute personne.

 

                        (vi) Respect de la loi. LCE n’a aucune obligation de surveiller ou de faire respecter vos droits de propriété intellectuelle pour votre contenu généré par l’utilisateur, mais, vous nous accordez le droit de protéger et de faire respecter vos droits sur votre contenu généré par l’utilisateur, incluant en intentant des poursuites judiciaires en votre nom et au nom de (et aux frais et dépenses de LCE, et dans la mesure permise par la loi applicable, par la présente, vous consentez de nommer irrévocablement LCE comme votre mandataire, ayant le pouvoir de substitution et de délégation, dont la nomination est assortie d’un intérêt). 

 

            B. Règlement de l’usage faire par la communauté. Comme utilisateur du service, le présent règlement de l’usage fait par la communauté (« règlement ») vous aidera à comprendre l’étiquette des membres des communautés du service en ligne (« communautés »). 

 

                        (i) Nature du règlement. Votre participation aux communautés est assujettie à toutes les conditions, incluant au présent règlement : 

 

·    Votre contenu généré par l’utilisateur.  Tout votre contenu généré par l’utilisateur, doit être soit être inédit pour vous ou vous devez détenir tous ses droits nécessaires des tierces parties afin de vous permettre d’être conforme à toutes les présentes conditions générales et supplémentaires. Votre contenu généré par l’utilisateur ne doit pas contenir aucun logo visible, phrase, ou marque déposée qui appartiennent aux tierces parties. N’utilisez pas tout contenu généré par l’utilisateur qui appartient à une autre personne et ne le faites pas passer comme étant le vôtre; ce qui inclut tout contenu que vous pourriez avoir trouvé ailleurs sur internet. Si quelqu’un contribue à votre contenu généré par l’utilisateur ou a tous droits sur votre contenu généré par l’utilisateur, ou quelqu’un semble référer ou réfère à votre contenu généré par l’utilisateur, alors, vous devez également avoir leur permission de soumettre un tel contenu généré par l’utilisateur à LCE.  (Par exemple, si quelqu’un a pris une photo de vous et de votre ami, et que vous soumettez cette photo à LCE comme étant votre contenu généré par l’utilisateur, alors, vous devez obtenir la permission de votre ami et du photographe pour le faire.)

 

·    Galerie d’images : Aucune photo, vidéo, ou images de quelqu’un d’autre que vous et de vos amis et de votre famille n’est permis. Si vous choisissez de soumettre des photos au service, de mettre des hyperliens à des vidéos, ou inclure d’autres images de vraies personnes, alors assurez-vous qu’elles proviennent de vous ou de quelqu’un que vous connaissez – et uniquement si vous avez la permission de les soumettre.

 

·    Agissez de façon appropriée. Toutes les activités de votre service doivent être appropriées, tel que déterminé par nous.  Soyez respectueux des opinions des autres et des commentaires pour que nous puissions créer des communautés agréables pour tout le monde. Si vous pensez que votre contenu généré par l’utilisateur peut offenser quelqu’un ou être embarrassant, alors, il y a des chances qu’il le soit effectivement et il ne doit pas se retrouver sur le service. Des commentaires maudissant, harcelants, agressants, insultants, des attaques personnelles, des rumeurs, et messages similaires sont défendus. Votre contenu généré par l’utilisateur ne doit pas être menaçant, abusif ou faire du mal aux autres, et il ne doit pas inclure aucun commentaire négatif qui est lié à la race, l’origine national, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap physique. Votre contenu généré par l’utilisateur ne doit pas être diffamatoire, calomnieux, indécent, obscène, pornographique, ou sexuellement explicite.  

 

·    Ne pas utiliser à des fins commerciales ou politiques. Votre contenu généré par l’utilisateur ne doit pas annoncer ni promouvoir un produit ou service ou une autre activité commerciale, ou un politicien, un fonctionnaire, ou une loi. 

 

·    Ne pas utiliser à des fins inappropriées.  Votre contenu généré par l’utilisateur ne doit pas promouvoir aucune violation, illégalité, ou autre activité similaire inappropriée. 

·    Soyez honnête et ne faites pas de mauvaise représentation de vous ou de votre contenu généré par l’utilisateur.  Ne vous faites pas passer pour une autre personne, utilisateur, ou compagnie, et ne soumettez pas de contenu généré par l’utilisateur que vous croyez être faux, frauduleux, trompeur, inexact ou erroné ou que déforme votre identité ou affiliation à une personne ou compagnie. 

 

·    Les autres peuvent voir.  Nous espérons que vous utiliserez les communautés pour échanger de l’information et du contenu et que vous aurez des discussions saines avec les autres membres. Cependant, n’oubliez pas que les communautés sont publiques ou semi-publique, ainsi le contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez au service au sein de la communauté peut être accessible et visualisable par d’autres utilisateurs. Ne transmettez pas des renseignements personnels (par exemple, votre prénom et nom de famille, votre mot de passé, numéro de téléphone, adresse, numéro de carte de crédit, de l’information médicale, une adresse de courriel, ou autres renseignements permettant de vous identifier ou de vous contacter) dans les espaces prévus pour les communautés et soyez prudent lorsque vous divulguer ce genre de renseignements aux autres. 

·    Ne partagez pas les renseignements personnels d’autres personnes. Votre contenu généré par l’utilisateur ne doit pas révéler l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel, le numéro d’assurance social, le numéro de carte de crédit, de l’information médicale ou financière, ou toute autre information d’une autre personne qui peut être utilisée pour vous retracer, contacter, ou vous faire passer pour cette personne, à moins qu’elle ne soit, sous la forme et la méthode, spécifiquement requise par LCE et avec le consentement de cette autre personne. 

·    N’endommagez pas le service ni les ordinateurs ou autres appareils d’autres personnes. Lors de votre soumission, votre contenu généré par l’utilisateur ne doit pas contenir de virus, de chevaux de Troie, des logiciels espions, ou toutes autres technologies ou code malveillant qui peut nuire au service ou à tout ordinateur ou autre appareil.

Si vous transmettez du contenu généré par l’utilisateur que LCE croit raisonnablement être en violation du présent règlement, alors, nous pouvons engagez toute action que nous jugeons appropriée, à notre entière discrétion. Cependant, nous ne sommes pas obligés à prendre toute action qui n’est pas requise par la loi. Nous pouvons avoir besoin, en tout temps, d’une preuve des permissions indiquées précédemment, sous une forme acceptable pour nous. Tout manquement à fournir une telle preuve peut entraîner, entre autres choses, le retrait du service du contenu généré par l’utilisateur concerné.

                        (ii) Vos interactions avec d’autres utilisateurs; Différends. Vous êtes personnellement responsable de votre interaction avec d’autres utilisateurs du service, que ce soit en ligne ou hors ligne. Nous ne sommes pas tenus responsables du comportement ou du contenu de tout utilisateur.  Nous nous réservons le droit, sans avoir d’obligation, de surveiller ou de devenir impliqué dans les différends entre vous et d’autres utilisateurs. Utilisez votre bon sens et votre meilleur jugement lors de vos interactions avec les autres (par exemple, lorsque vous transmettez tous renseignements personnels ou autre information) et durant toutes autres activités en ligne.

 

            C. Alertez-nous des violations. Si vous découvrez tout contenu qui enfreint ces conditions, alors vous pouvez nous les rapporter ici.  Pour alléguer des violations aux droits de la propriété intellectuelle, consultez la section 5 et la section 6, ci-dessus.

 

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3. Service et restrictions d’utilisation du contenu

            A. Restrictions d’utilisation du service. Vous acceptez que vous ne pouvez pas : (i) utiliser le service à toute fin politique ou commerciale (incluant, sans limitation, à des fins de publicité, sollicitation des fonds, collection de relevés de prix de produit, et vente des produits), pourvu que cela ne vise pas à limiter l’utilisation de notre service par nos franchisés aux fins expresses que le service leur soit rendu disponible; (ii) utiliser toutes méta-balises ou tout autre « texte caché » utilisant toutes marques déposées; (iii) vous livrez à toutes activités par ou en lien avec le service qui peut porter préjudice ou causer du tort à toutes personnes ou entités ou être illégales, offensives, obscènes, porter atteintes à la pudeur, lascives, grossières, violentes, menaçantes, harcelantes, ou abusives, ou qui enfreignent tout droit de toute tierce partie, est autrement répréhensibles pour LCE; (iv) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, démonter, désassembler, assembler à rebours, ou modifier toute source du service source ou code objet ou tout logiciel ou autres produits, services, ou processus disponibles par le biais de toute partie du service; (v) se livrez à toute activité qui nuit à l’accès de l’utilisateur au service ou le bon fonctionnement du service, ou nuit autrement au service, à LCE, ou à d’autres utilisateurs du service; (vi) compromettre ou contourner toute fonctionnalité de sécurité du service ou toute fonctionnalité qui restreint ou impose des limitations d’utilisation ou d’accès au service, du contenu, ou du contenu généré par l’utilisateur; (vii) récupérer ou recueillir autrement ou entreposer toute information (incluant des renseignements personnels concernant d’autres utilisateurs du service, notamment, les adresses de courriels, sans consentement expresse de tels utilisateurs); (viii) tenter d’obtenir un accès non autorisé au service, à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au service, par décryptage de mots de passe ou tous autres moyens; ou (ix) enfreindre les présentes conditions ou toutes conditions supplémentaires.   

 

            B. Restrictions d’utilisation du contenu. En utilisant le service, vous consentez également à : (i) ne pas surveiller, colleter, copier, ou distribuer du contenu (sauf dans le cas d’une activité à l’aide d’un moteur de recherche ou de l’utilisation d’un navigateur standard) sur le service en utilisant tout robot de recherche, moteur de balayage, « bot », inforobot, « scraper », « crawler », logiciel espion, moteur, appareil, logiciels, outil d’extraction, ou tout autre appareil  ou utilitaire automatique, ou de toute procédure manuelle quelle qu’elle soit; (ii) ne pas reproduire ou ne pas utiliser des techniques de cadrage pour inclure de tel contenu (incluant toutes images, texte, ou mise en page); (iii) garder intact toute marque déposée, droit d’auteur, et autres indicateurs de propriété intellectuelle contenus dans un tel contenu; (iv) ne pas utiliser un tel contenu d’une façon qui suggère une association non autorisée avec tous nos produits ou concédants de produits, services, ou maques; (v) ne pas faire aucune modification à un tel contenu (autre dans les limites autorisées de l’utilisation des éléments sous licence de LCE, le cas échéant); (vi) ne pas copier, modifier, reproduire, archiver, vendre, concéder, louer, échanger, créer des œuvres dérivées de, publier sur papier ou avec des moyens électroniques, faire de la publicité, afficher, dissimuler, distribuer, télédiffuser, retransmettre, faire circuler ou transférer à toute tierce partie ou par le biais de l’application ou du site web d’une tierce partie, ou utiliser ou exploiter autrement un tel contenu de quelque façon que ce soit à toute fin, à l’exception tel que spécifiquement permis par les présentes conditions ou conditions supplémentaires ou avec le consentement écrit préalable d’un agent de LCE ou, dans le cas du contenu d’un concédant sous licence, le propriétaire du contenu; et (vii) ne pas insérer tout code ou produit pour manipuler un tel contenu de toute façon à nuire à toute expérience de l’utilisateur.   

 

            C. Disponibilité du service et du contenu. LCE peut immédiatement suspendre ou mettre fin à la disponibilité du service et du contenu (et de tous éléments et leurs fonctionnalités), en tout ou en partie, pour toute raison, à l’entière discrétion de LCE, sans préavis ni responsabilité.  

 

            D. Réservation de tous droits non accordés sur le contenu et le service.  Les présentes conditions et toutes conditions supplémentaires incluent, uniquement l’octroi limité des droits au contenu et à l’utilisation et l’accès au service. Aucun droit ni licence ne doit être interprété, sous le régime d’une théorie juridique, par allusion, estoppel, usage industriel ou autrement. Tous droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à LCE et ses concédants sous licence et autres tierces parties. Toute utilisation non autorisée de tout contenu ou service à toute fin est interdite. 

 

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4. Comptes; Profils

A. Comptes. Pour accéder ou utiliser quelques-unes des fonctionnalités du service, ou aux parties de celui-ci (par exemple, pour commander une pizza) vous devez en premier lieu vous inscrire en créant un compte. Les pratiques du service régissent toute collecte, utilisation, divulgation et gestion de vos renseignements personnels tel qu’indiqué dans la politique de protection de la vie privée. Si vous êtes âgé de moins de treize (13) ans, alors, vous n’avez pas la permission de vous inscrire comme utilisateur, ou autrement, d’utiliser le service ou de nous envoyer des renseignements personnels.

Si vous vous inscrivez à toute fonctionnalité qui requiert un mot de passe et/ou un nom d’utilisateur, alors, vous choisirez votre propre mot de passe au moment de l’inscription (ou nous pouvons vous envoyer un courriel de notification avec un mot de passe initial généré aléatoirement) et vous acceptez que : (i) vous n’utiliserez pas un nom d’utilisateur (ou une adresse de courriel) qui : (1) est déjà utilisé, (2) peut usurper l’identité d’une autre personne, (3) appartient déjà à une autre personne, (4) constitue une violation de la propriété intellectuelle ou d’un autre droit de toute personne ou entité, ou, (5) est offensant. Nous pouvons refuser l’utilisation de tout mot de passe, nom d’utilisateur, ou adresse de courriel pour toute raison à notre entière discrétion; (ii) vous fournirez des renseignements d’inscription vrais, exacts, actuels et complets sur vous-même en lien avec le processus d’inscription, et comme permis, vous mettrez à jour, continuellement et promptement de tels renseignements pour vous assurer qu’ils soient en tout temps, exacts, actuels et complets; (iii) Vous êtes l’unique responsable de toutes activités (incluant les achats et échanges) qui sont effectuées avec votre compte, mot de passe et nom d’utilisateur – que vous ayez ou non autorisé l’activité; (iv) Vous êtes l’unique responsable de la maintenance de la confidentialité de votre mot de passe et vous avez un accès restreint à votre appareil auquel personne d’autre ne peut y accéder à toute partie du service qui utilise votre mot de passe en utilisant votre compte, nom d’utilisateur ou mot de passe; (v) vous nous avertirez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, mot de passe, ou nom d’utilisateur, ou de toute atteinte à la sécurité (voir la section 7); et (vi) vous ne vendrez pas, ne transférez pas ou n’assignerez pas votre compte ou tous droits de compte.

Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou dommage (de toute nature et sous toute théorie du droit) pour vous ou toute tierce partie résultant de votre incapacité ou manquement pour toute raison à l’une des obligations susmentionnées. 

Si tous renseignements que vous fournissez, ou si nous avons de bonnes raisons de croire que tous renseignements que vous fournissez, sont faux, inexacts, dépassés depuis longtemps, incomplets ou qui enfreignent les présentes conditions, toutes conditions supplémentaires applicables, ou toute loi applicable, alors, nous pouvons suspendre ou résilier à votre compte. Nous nous réservons également le droit plus étendu et général de résilier votre compte ou de le suspendre ou autrement de vous en refuser l’accès ou ses bénéfices – le tous, à notre entière discrétion, pour toute raison, sans préavis ni aucune responsabilité.

B.  Profils.  Vous pouvez créer un profil d’utilisateur (« profil ») sur notre service, ou sur des parties de celui-ci. Les profils sont considérés comme du contenu généré par l’utilisateur, peuvent être publiquement disponibles aux autres, et ne sont pas autorisés à y inclure aucune forme interdite de contenu généré par l’utilisateur, comme prévu à la section 2.A ci-dessus et dans notre règlement. Sans limiter la portée de ce qui précède, les profils ne peuvent pas être utilisés à des fins d’offres de vente ou pour y réaliser des activités commerciales, incluant, mais sans s’y limiter, des transactions, de la publicité, de la collecte de fonds, des concours ou autres promotions sans notre consentement écrit  préalable. Nous pouvons vous donner la possibilité de configurer vos préférences de profil, ou des activités du service, (par exemple, de choisir ce qui sera affiché et à qui) mais, les paramètres peuvent ne pas être actifs immédiatement ou sans erreur et les options peuvent changer, à tout moment. Nous ne sommes pas tenus responsables du profil des utilisateurs.

Les profils peuvent uniquement être configurés par un représentant autorisé de la personne à qui il appartient. Nous ne faisons pas de révision des profils pour déterminer s’ils ont été créés par la personne appropriée, et nous ne sommes pas tenus responsables de tous profils non autorisés sur le service. S’il y a tout différend concernant le profil qui a été créé ou qu’il a été maintenu par un représentant non autorisé de la personne à qui appartient ce profil, alors, nous aurons l’unique droit, mais, pas l’obligation, de résoudre un tel différent de déterminer ce qui est approprié, à notre entière discrétion.  Une telle résolution peut inclure, sans limitation, de supprimer ou rendre inaccessible les comptes, profiles, ou toute partie de ceux-ci, en tout temps, sans préavis.

 

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5. Procédure d’allégation de violation de droit d’auteur aux États-Unis.
           
A. Avis en vertu de la DMCA.  LCE répondra de façon appropriée aux avis d’allégation de violation de droit d’auteur aux États-Unis qui sont conformes avec la loi américaine, la Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (« DMCA »), comme énoncé ci-après. Si vous êtes le propriétaire d’un droit d’auteur aux États-Unis d’une œuvre (ou que vous représentez un tel propriétaire du droit d’auteur) et que vous croyez que votre (ou un tel propriétaire de) droit d’auteur aux États-Unis de ce matériel a été violé par un affichage ou une distribution inapproprié ou en utilisation le service, alors, vous pouvez nous envoyer un avis écrit qui comprend ce qui suit :


                        (i) une légende ou une ligne d’entête indiquant : « Avis de violation de droit d’auteur en vertu de la DMCA »; 

(ii) une description de l’œuvre ou du matériel ou une liste de tels matériels protégés par le droit d’auteur que vous déclarez avoir été violés; 

(iii) une description de l’endroit où est situé le matériel protégé par le droit d’auteur que vous déclarez avoir été violé ou qui est sujet d’une violation, en nous donnant des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de le localiser (veuillez inclure l’adresse URL du service sur lequel ce matériel est affiché); 

                        (iv) votre nom au complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel; 

(v) une déclaration que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, de son agent, ou par la loi

(vi) une déclaration de vous, sous peine de parjure, que tous les renseignements de votre avis sont exacts, et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur (ou, si vous n’êtes pas le propriétaire du droit d’auteur, alors, votre déclaration doit indiquer que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif dont la violation est alléguée); et,
(vii) votre signature physique ou électronique

LCE répondra uniquement aux avis de DMCA qui auront été reçus, soit par la poste, par courriel ou par télécopie aux adresses ci-dessous :

            Par courriel :    À l’attention de : Juridique/Marketing, 2211, Woodward Ave, Détroit, MI 48201

            Par courriel :       Cliquez ici

            Par télécopieur : 313-471-6171

 

Il est souvent difficile de déterminer si votre droit d’auteur a été enfreint. LCE peut décider de ne pas répondre aux avis de DMCA qui ne sont pas substantiellement conformes à toutes les exigences précédentes, et LCE peut décider de retirer le matériel qui a été présumément enfreint et porté à notre connaissance par les avis qui ne sont pas substantiellement conformes à la DMCA.  

Veuillez noter que la DMCA stipule que toute personne faisant, en connaissance de cause, une fausse déclaration concernant le matériel ou l’activité qui a été enfreint, est passible d’une poursuite pour responsabilité. 

Nous pouvons envoyer les renseignements que vous avez fournis dans votre avis à la personne qui a fourni le matériel présumément enfreint. Cette personne peut décider de nous envoyer un avis de contestation en vertu de la DMCA.

Sans limiter les autres droits de LCE, LCE peut, dans des circonstances appropriées, peut supprimer l’accès au service et à tout autre site web qui est la propriété ou est exploité par LCE, qui ont été enfreints de façon répétée. 

            B. Avis de contestation en vertu de la DMCA. Si l’accès du service au matériel que vous avez envoyé à LCE est désactivé ou que le matériel a été supprimé après un avis en vertu de la DMCA, et si vous croyez que l’accès désactivé ou supprimé est le résultat d’une erreur ou une mauvaise identification, alors, vous pouvez nous envoyer un avis de contestation en vertu de la DMCA aux adresses précédentes. Votre avis de contestation en vertu de la DMCA doit contenir les renseignements suivants :

 

                        (i) une légende ou une entête qui indique : « Avis de contestation en vertu de la DMCA »;

(ii) une description du matériel qui a été supprimé ou pour lequel l’accès a été désactivé et l’endroit où le matériel avait été affiché avant qu’il soit supprimé ou que son accès soit désactivé (veuillez inclure l’adresse URL du service où le matériel a été supprimé ou que l’accès a été désactivé);

(iii) une déclaration, sous peine de parjure, que vous croyez de bonne foi que le matériel qui a été supprimé ou désactivé, est le résultat d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à être supprimé ou désactivé;

(iv) votre nom au complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel;

(v) une déclaration que vous consentez à la compétente du tribunal de la circonscription fédérale dans laquelle se situe votre adresse (ou, si l’adresse est située en dehors des États-Unis, à la compétence du tribunal fédéral du district de l’Est de l’État du Michigan), et que vous acceptez la signification à personne de la personne ou un représentant d’une telle personne ayant fourni l’avis en vertu de la DMCA; et,

                        (vi) votre signature physique ou électronique.

Veuillez noter que la DMCA stipule que toute personne faisant, en connaissance de cause, une fausse déclaration concernant le matériel ou l’activité qui a été supprimée ou désactivée par erreur ou mauvaise identification, est passible d’une poursuite pour responsabilité. 

Si nous recevons un avis de contestation en vertu de la DMCA, alors, nous pouvons remplacer le matériel qui a été supprimé (ou cesser de désactiver l’accès à celui-ci) dans un délai minimal de dix (10) jours ouvrables mais, pas plus que quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception de l’avis de contestation en vertu de la DMCA. Cependant, nous ne le ferons pas si nous recevons en premier lieu un avis aux adresses précédentes de la partie qui nous a envoyé un avis de violation de droit d’auteur en vertu de la DMCA qu’elle a déposé une poursuite judiciaire demandant à un tribunal de rendre une ordonnance interdisant à la personne qui a fourni le matériel de se livrer à une violation relative au matériel affiché sur le service. Vous devez également savoir que nous pouvons transmettre l’avis de contestation à la partie qui nous a envoyé l’avis de violation des droits d’auteur en vertu de la DMCA.

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6. Procédure d’allégation de violation d’autres droits de propriété intellectuelle

A. Avis de violation de droits de propriété intellectuelle. Si vous êtes propriétaire d’un droit de propriété intellectuelle autre que le droit d’auteur aux États-Unis et que vous croyez qu’il a été violé par un affichage ou une distribution inappropriée, en utilisant le service, alors, vous pouvez nous envoyer un avis écrit aux adresses indiquées précédemment qui indique ce qui suit :

a) une légende ou une entête qui indique : « Avis de violation d’un droit de propriété intellectuelle »;

b) une description du droit de la propriété intellectuelle protégé que vous déclarez avoir été violé; 

c) une description de l’endroit où est situé le matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle que vous déclarez avoir été violé ou qui est sujet d’une violation, en nous donnant des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de le localiser (veuillez inclure l’adresse URL du service sur lequel ce matériel est affiché);  

d) votre nom au complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel; 

e) une déclaration que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire du droit de la propriété intellectuelle, de son agent, ou par la loi

f) une déclaration de vous, sous peine de parjure, que tous les renseignements de votre avis sont exacts, et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur (ou, si vous n’êtes pas le propriétaire du droit de la propriété intellectuelle, alors, votre déclaration doit indiquer que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif dont la violation est alléguée); et,

g) votre signature physique ou électronique

Nous agirons suite à de tels avis à notre entière discrétion. Tout manquement de tout utilisateur du service à répondre de façon satisfaisante à LCE concernant de tel avis est assujetti à la suspension ou à la résiliation de son compte. Nous pouvons envoyer les renseignements que vous avez fournis dans votre avis à la personne qui a fourni le matériel présumément enfreint.

            B. Avis de contestation.  Si l’accès du service au matériel que vous avez envoyé à LCE est désactivé ou que le matériel a été supprimé après un avis de violation de propriété intellectuelle, et si vous croyez que l’accès désactivé ou supprimé est le résultat d’une erreur ou une mauvaise identification, alors, vous pouvez nous envoyer un avis de contestation   aux adresses précédentes.  Votre avis de contestation doit contenir les renseignements suivants :

                        (i) une légende ou une entête qui indique : « Avis de contestation d’un droit de propriété intellectuelle »;

(ii) une description du matériel qui a été supprimé ou pour lequel l’accès a été désactivé et l’endroit où le matériel avait été affiché avant qu’il soit supprimé ou que son accès soit désactivé (veuillez inclure l’adresse URL du service où le matériel a été supprimé ou que l’accès a été désactivé);

(iii) une déclaration, sous peine de parjure, que vous croyez de bonne foi que le matériel qui a été supprimé ou désactivé, est le résultat d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à être supprimé ou désactivé;

(iv) votre nom au complet, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel, et nom d’utilisateur de votre compte;

(v) pour les personnes qui ne sont pas des résidents du Québec, une déclaration que vous consentez à la compétente du tribunal de la circonscription fédérale dans laquelle se situe votre adresse (ou, si l’adresse est située en dehors des États-Unis, à la compétence du tribunal fédéral de district de la région orientale de l’État du Michigan), et que vous acceptez la signification à personne de la personne ou un représentant d’une telle personne ayant fourni l’avis; et,

                        (vi) votre signature physique ou électronique.

Veuillez noter que si vous faites, en connaissance de cause, une fausse déclaration concernant le matériel ou l’activité qui a été supprimé ou désactivé par erreur ou mauvaise identification, vous êtes passible d’une poursuite pour responsabilité. Si nous recevons un avis de contestation de propriété intellectuel, alors, nous pouvons remplacer le matériel qui a été supprimé (ou cesser de désactiver l’accès à celui-ci).  Vous devez également savoir que nous pouvons transmettre l’avis de contestation à la partie qui nous a envoyé l’avis de violation des droits de propriété intellectuelle.

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7. Avis; Questions; Plaintes et service à la clientèle

Vous acceptez que : (1) nous pouvons vous aviser du changement, de la révision ou des nouvelles conditions et des questions importantes en affichant un avis important sur la page d’accueil du service, ou d’une autre manière raisonnable; et (2) dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons vous contacter par la poste ou par courriel aux adresses que vous nous avez fourni. Tous les avis légaux qui nous sont envoyés  doivent être envoyés à : Little Caesar Enterprises, Inc. (À l’attention de : Avis légaux), 2211, Woodward Ave, Détroit, MI 48201.

Si vous avez une question ou pour porter plainte concernant le service, vous pouvez  contacter le Service à la clientèle de LCE en envoyant un courriel ici ou par la poste à : Little Caesar Enterprises, Inc. (À l’attention de : Service à la clientèle), 2211, Woodward Ave, Détroit, MI 48201. Vous reconnaissez que le Service à la clientèle est à l’entière discrétion de LCE’s et que nous n’avons aucune obligation de fournir aucune forme de Service à la clientèle. Nous pouvons vous fournir un Service à la clientèle, à l’occasion, à notre entière discrétion, et nous pouvons transmettre vos questions à nos franchisés et/ou magasins corporatifs pour vous répondre.

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8. Offres; Prix; Erreurs typographiques; Commandes de service et achats

Nous ferons des efforts raisonnables pour décrire aussi précisément que possible toute offre effectuée sur ce service. Cependant, nous sommes des humains, et par conséquent, nous ne garantissons pas d’offrir des conditions, spécifications de produits, prix ou autre contenu sur le service qui soit complet, exact, fiable, actuel ou sans erreur. Nous nous réservons le droit de modifier, ajouter ou retirer des offres et des coupons sur préavis au service. Dans l’éventualité d’erreurs concernant les prix ou les spécifications de nos offre et coupons, LCE peut refuser ou annuler toutes commandes, à son entière discrétion. Si nous débitons votre carte de crédit ou autre compte avant une annulation, nous vous créditerons votre compte carte de crédit. Si un produit que vous nous avez acheté n’est pas celui qui est décrit, dans les limites prévues par les lois locales, votre unique recours est de le retourner pour annuler l’achat et recevoir un crédit pour le prix de l’achat. Les offres faites à l’extérieur du service par nos franchisés (dont les propriétaires et exploitants sont indépendants) ne s’appliquent pas à nous ou à d’autres magasins qui ne sont pas exploités par de tels franchisés. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Toutes les offres peuvent ne pas être toutes disponibles dans toutes les régions ou les magasins (par exemple, la livraison et le prêt à emporter) et les quantités disponibles peuvent être limitées.  

Quelques sections du service vous offrent de passer une commande en utilisant le service et/ou des options d’achat (par exemple, commander ou acheter une pizza en utilisant le service), (collectivement, une « commande en ligne »). Vous pouvez uniquement effectuer une commande en ligne si vous avez au moins atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence. Une commande en ligne peut être assujettie à des conditions supplémentaires, qui vous seront indiquées avant que la transaction de l’achat soit effectuée. Là où une commande en ligne n’est utilisée uniquement pour passer une commande, et lorsqu’il faut payer et aller chercher le produit chez l’un de nos franchisés, l’offre réelle et son acceptation n’auront lieu lorsque vous arrivez au magasin et que vous complétez la transaction. Cependant, si une commande en ligne est effectuée pour acheter un produit en utilisant le service (« achat en ligne »), la transaction est réalisé lorsque nous acceptons et traitons votre commande, même si vous ne ramassez pas immédiatement le produit lors de votre passage au magasin. C’est votre responsabilité de pouvoir ramasser de telles commandes sans délai. Après avoir complété votre achat en ligne, vous verrez une confirmation de commande affichée sur votre écran et vous recevrez une confirmation par courriel, envoyée à l’adresse de courriel que vous nous avez indiqué. Si vous complétez un achat en ligne sur une application, vous pouvez également recevoir une notification sur l’application (si vous n’avez pas désactivé cette fonction sur votre appareil) qui vous confirme votre commande. Chaque confirmation de commande aura un numéro de commande, de même que d’autres renseignements concernant votre achat, comme les produits et/ou services commandés et le montant payé.

Sans limiter la généralité des autres sections des présentes conditions, LCE se réserve le droit de limiter ou de refuser toute commande que vous effectuez avec nous. Par conséquent, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de toutes commandes et/ou d’annuler toute commande lorsque nous détectons une fraude et/ou toute autre violation des présentes conditions. Toutes commandes sont assujetties à la vérification par LCE en tout temps et pour toute raison. Nous nous réservons le droit, à notre entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité (sous une forme acceptable par LCE) : (i) aux fins de vérifier la légitimité de toute commande et/ou autres renseignements; et/ou (ii) pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire, à notre entière et absolue discrétion, aux fins de traiter une commande en conformité avec notre interprétation des présentes conditions. Nous pouvons, à notre entière et absolue discrétion, limiter ou annuler les quantités des items achetés par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes effectuées avec le même compte, la même carte de crédit, et/ou des commandes de la même facture et/ou l’adresse de livraison. Dans le cas où nous ne pouvons pas ou nous choisissons de ne pas compléter une commande, vous serez avisé en conséquence et le montant de cette commande vous sera réduit d’autant.

En utilisant la commande en ligne, aux magasins affiliés, vous reconnaissez et acceptez que LCE : (a) vous facilite uniquement votre transaction concernant les produits et/ou services que vous avez commandés, au magasin affilié que vous avez choisi; (b) ne vous fournit aucun produit et/ou service; (c) ne conserve aucun renseignement de paiement mais, facilite uniquement les paiements en ligne effectués au magasin affilié à partir duquel vous avez commandé les produits et/ou services; et, (d) ne fait aucune représentation ni n’offre de garantie au sujet des produits et/ou services qui vous sont fournis par le magasin affilié. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez qu’en utilisant une commande en ligne pour commander des produits et/ou services d’un magasin affilié, vous concluez un contrat avec ce magasin pour les items achetés, et non avec LCE; cependant, vous acceptez également les présentes conditions concernant votre utilisation du service.

Tous programmes de fidélisation ou de programmes de cartes à valeur mémorisée sont assujettis aux conditions supplémentaires applicables. Pour tous achats effectués par le biais d’une tierce partie, comme Apple, Google, ou Vantiv, leurs conditions et politiques s’appliquent également à vous et vous consentez d’uniquement les consulter pour tous différends qui s’y rattachent.  Voir la section 10.  Contactez directement ces fournisseurs pour obtenir de plus amples renseignements. 

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9. Vos hyperliens au service

Nous vous accordons, une licence limitée, non exclusive, révocable, incessible, personnelle et non transférable, pour créer des hyperliens au service, aussi longtemps que : (a) les hyperliens intègrent uniquement du texte, et n’utilisent pas toutes marques déposées, (b) les hyperliens et le contenu votre site web ne suggèrent aucune affiliation avec LCE ou ne portent pas à confusion, et (c) les hyperliens et le contenu de votre site web ne représentent pas LCE ou ses produits ou services d’une façon fausse, trompeuse, dérogatoire, ou autrement offensante, et ne contiennent pas du contenu illégal, offensant, obscène, portant atteinte à la pudeur, lascif, grossier, violent, menaçant, harcelant, ou abusif, ou qui enfreint tout droit de tierce partie ou sont autrement répréhensible pour LCE. LCE se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’hyperlien au service pour toute raison, à son entière discrétion, sans préavis ni aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous toute tierce partie.

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10. Services de tierce partie; Publicité; Rapports avec des tierces parties; Conditions applicables à Apple iOS

            A. Contenu de tierce partie et sites; Publicité. Le service peut contenir des « plugins » de tierce partie et/ou applications, et/ou hyperliens à des plateformes de tierce partie, des sites web ou autres services qui ne sont pas la propriété ni contrôlé ou exploités par LCE, et le service peut également inclure des hyperliens d’annonces de tierce partie sur le service ou autrement, et au ou à partir des sites web de tierce partie et autres services (collectivement, les « services de tierce partie »), incluant les sites web exploités par les annonceurs, concédants sous licence, les détenteurs de licence et certaines autres tierces parties qui peuvent avoir des relations d’affaires avec LCE comme le site web : www.littlecaesarsstuff.com et www.littlecaesarslistens.com.  LCE peut n’avoir aucun contrôle sur le contenu, les opérations, politiques, conditions ou autres éléments de services de tierce partie, et LCE n’est pas tenu responsable d’aucune obligation de réviser les services de tierce partie.  LCE ne soutient pas, n’approuve pas ou ne cautionne pas tous services de tierce partie, ou tout contenu de tierce partie, publicité, renseignements, matériels, produits, services, ou autres éléments. De plus, LCE n’est pas tenu responsable de la qualité ou de la livraison des produits ou services offerts, accédés, obtenus par ou annoncés lors de tels services de tierce partie. Finalement, LCE, en aucun cas, ne sera tenu responsable de toute perte, directe, indirecte, conséquentielle ou spéciale ou autre dommage, découlant  de la négligence, d’un pris de contrat, de la diffamation, de la violation d’un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, causés par l’exposition, la distribution ou l’exploitation de tous renseignements ou contenu provenant des services de tierce partie. Toutes activités dans lesquelles vous vous livrez en lien avec l’une d’elles sont assujetties à la protection de la vie privée et d’autres politiques, conditions d’utilisation et/ou vente, et le règlement formulé par l’exploitant des services de tierce partie.  LCE décline toute responsabilité en l’occurrence. 

 

B. Rapports avec les tierces parties. Toutes interactions, correspondance, transactions, et autre rapports que vous avez avec toutes tierces parties énumérés ou par le biais du service (incluant ou en utilisant les services de tierce parties ou de la publicité ou la prestation de services de distribution) sont uniquement entre vous la tierce partie, même si LCE reçoit toute rémunération au nom de telles tierces parties. Ceci inclut les questions liées au contenu de la publicité de tierce partie, les paiements, la livraison de biens, les garanties (incluant les garanties de produit), la vie privée et la sécurité des données, et autres.  LCE décline toute responsabilité en l’occurrence.  Si vous voulez porter plainte au sujet de toute interaction, correspondance, transaction, ou autre rapport que vous avec toutes tierces parties, énuméré ou par le biais du service, vous pouvez contacter LCE ici.[12]  LCE peut, à son entière discrétion, tenter de résoudre la plainte, mais LCE n’a aucune obligation de résoudre tous problèmes que vous avez entre vous et toute tierce partie.

 

C. Conditions applicables à Apple iOS. Si vous accédez à ou par le biais du service à un appareil d’Apple, des conditions supplémentaires disponibles ici s’appliquent et sont incorporées par renvoi dans les présentes conditions.

 

            A. Dans la mesure où vous accédez au service en utilisant un appareil d’Apple, vous et LCE devez respecter les présentes conditions, et Apple, Inc. (« Apple ») n’est pas une partie aux présentes conditions, autres qu’une tierce partie bénéficiaire comme prévu ci-après.

            B. La licence qui vous est accordée à la section 1 des présentes conditions est assujettie au règlement d’utilisation permis énoncé aux conditions de services de « App Store » (voir : http://www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html) et aux conditions de l’entente de toute tierce partie applicables au service. 

            C. Vous reconnaissez que LCE, et non Apple, est responsable de fournir le service et le contenu de celui-ci.

            D. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation que ce soit d’effectuer toute maintenance ou de vous fournir tous services à la clientèle à l’égard du service. 

            E. Dans toutes les limites permises par la loi, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie à l’égard du service.

            F. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, et assujetti aux conditions des présentes conditions, vous reconnaissez que, uniquement entre Apple et LCE, LCE, et non Apple, est responsable de traiter toutes réclamations que vous pourriez avoir en lien avec le service, ou votre possession et/ou votre utilisation de celui-ci, incluant, mais sans s’y limiter, à(aux) : (i) réclamations de responsabilité du produit; (ii) toute réclamation dans le cas où le service ne se conforme pas aux exigences règlementaires ou légales applicables; et (iii) réclamations survenant dans le cadre de la Loi sur la protection au consommateur ou une législation similaire.           

G. De plus, vous consentez à ce que si le service, ou votre possession et utilisation du service, enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, vous ne tiendrez pas Apple responsable d’une enquête, défense, au règlement et libération de telles réclamations de violation de la propriété intellectuelle.

            H. Vous reconnaissez et consentez que Apple, et ses filiales, soient des tierces parties bénéficiaires des présentes conditions, que, qu’à compter de votre acceptation des termes et conditions des présentes conditions, Apple aura le droit (et vous êtes réputé avoir accepté ce droit) de faire respecter ces conditions contre vous comme une tierce partie bénéficiaire de celui-ci. 

            I. Lors de l’utilisation du service, vous consentez à vous conformer avec toutes les conditions de tierce partie qui sont applicables à toute plateforme, site web, technologie ou servie qui interagissent avec le service.

            J. Votre utilisation d’un système de guidage routier en temps réel sur le service est à vos propres risques.  Les données de positionnement peuvent ne pas être exactes.

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11. Accès sans fil; Messages; Fonctionnalités basées sur le positionnement et accès à l’appareil et paramètres

            A. Fonctionnalités sans fil. Le service peut vous offrir certaines fonctionnalités et services en utilisant un appareil sans fil.  Ces fonctionnalités et services peuvent comprendre la capacité d’accéder aux fonctionnalités du service et de télécharger le contenu du service, recevoir des messages à partir du service, et de télécharger des applications de votre appareil sans fil (collectivement, les « fonctionnalités sans fil »).

           

B. Conditions des fonctionnalités sans fil. Vous consentez à ce que, pour les fonctionnalités sans fil auxquelles vous vous êtes inscrit, ou qu’autrement vous téléchargez, activez ou utilisez, dans la mesure permise par la loi applicable, nous puissions envoyer des communications en utilisant de telles fonctionnalités ou applications de votre appareil sans fil nous concernant ou concernant d’autres parties (par exemple, des clavardages, des avis automatiques et un service de messagerie). De plus, nous pouvons recueillir des renseignements reliés à votre utilisation des fonctionnalités sans fil. Si vous vous êtes inscrit en utilisant le service pour des fonctionnalités sans fil, alors vous consentez à aviser LCE de toutes modifications de vos renseignements de contact sans fil (incluant votre numéro de téléphone) et que la mise à jour de vos comptes sur le service reflète les modifications. Si le service inclut des avis automatiques ou autre capacité de communication mobile, dans la mesure permise par la loi, par la présente, vous approuvez ou diffusez directement des communications électroniques de votre appareil mobile. Ces avis, incluant un insigne, alerte ou des messages s’affichant à l’écran, peuvent être diffusés par votre appareil même s’ils se déroulent en arrière-plan. Vous pouvez avoir la capacité, et c’est votre responsabilité, de contrôler les avis que vous recevez ou ne recevez pas en utilisant votre appareil avec les paramètres d’appareil, le cas échéant.  Un message standard, des données et autres frais peuvent être chargés par votre fournisseur, et les fournisseurs peuvent déduire les frais des montants prépayés ou du volume de données, pour lesquels vous êtes responsable. Votre fournisseur peut interdire ou restreindre certaines fonctionnalités sans fil et certaines fonctionnalités sans fil peuvent êtres incompatibles avec votre fournisseur ou appareil sans fil. Contactez votre fournisseur pour toutes questions à ce sujet.

C.  Messages électroniques. Vous pouvez annuler ou modifier nos communications de courriel de marketing que vous recevez de nous en suivant les instructions insérées dans nos courriels promotionnels. Ceci n’affectera pas les abonnements subséquents; si votre demande de désabonnement ou d’exclusion est limitée à certain type de courriels, la demande de désabonnement ou d’exclusion sera également limitée de la même façon. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de vous envoyer certaines communications à l’égard de votre compte ou de votre utilisation de notre service, comme des annonces de services ou administratives et ces messages transactionnels de compte peuvent ne pas être retirés si vous choisissez de vous désabonner ou de vous exclure de recevoir nos communications de marketing.

            D. Fonctionnalités basées sur le positionnement.  Si vous activez GPS, une géolocalisation ou autres fonctionnalités basées sur le positionnement sur toute(s) application(s) mobile(s) ou fonctionnalité(s), vous reconnaissez que votre emplacement d’appareil peut être retracé et peut être partagé avec d’autres personnes en conformité à la politique de protection de la vie privée. Certains appareils mobiles ou fonctionnalité(s) vous permettent de désactiver des fonctionnalités basées sur le positionnement ou de gérer des préférences qui s’y rattachent. Cependant, vous pouvez arrêter notre appareil de repérage en utilisant une application en désinstallant l’application. Les services basés sur le positionnement offerts avec notre(nos) appareil(s) mobile(s) ou fonctionnalité(s) sont pour une utilisation personnelle uniquement et ne devraient pas être utilisé(s) ou relié(s) à un système de localisation d’urgence, utilisé(s) lors de la conduite de véhicule, ou utilisé(s) en lien avec tous environnements dangereux  nécessitant un fonctionnement à l’épreuve des pannes ou toute autre situation dans laquelle une panne ou une utilisation inadéquate des services basés sur le positionnement risqueraient d’entraîner la mort, une blessure ou un dommage physique ou matériel. Les services basés sur le positionnement / géolocalisation sont utilisés à vos propres risques et les données de localisation peuvent ne pas être exactes.

 

            E. Accès à l’appareil et paramètres. En utilisant le service, vous consentez à ce que LCE puisse modifier, altérer ou changer les paramètres ou configurations de votre appareil pour vous permettre d’avoir accès ou d’optimiser votre utilisation du service. Par exemple, notre application peut accéder et lire des comptes, données et/ou du contenu sur votre appareil, rajouter du contenu sur votre appareil, et modifier les paramètres de votre appareil, pour des raisons comme vous montrez où se trouve le restaurant Little Caesars le plus près de vous; sauvegarder des images de l’application, des fichiers sonores et écrire des registres d’utilisation sur votre appareil; envoyez des message de Facebook et Twitter que vous écrivez; envoyer et recevoir des données des opérations de l’application; et vous donnez un avis lorsque vous n’êtes pas connecté à un réseau. Vous consentez à ces activités en installant l’application ou autrement en utilisant le service. Vos paramètres d’appareil peuvent vous permettre de désactiver, modifier ou limiter quelques-unes de ces activités chacune d’elles associées avec l’application en désinstallant l’application.

 

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12. Résolution de différend

Pour les résidents canadiens, cette section 12 s’applique dans la mesure permise par la loi canadienne applicable. Les sections 12. A., 12.B. et 12.F. ne s’appliquent pas aux personnes résidentes en Ontario, Saskatchewan ou Québec. 

Pour les résidents mexicains, cette section 12 s’applique dans la mesure permise par la loi mexicaine applicable.

Certaines parties de cette section 12 sont réputées être un « consentement écrit à l’arbitrage » en vertu de la loi américaine, la Federal Arbitration Act. Vous et LCE consentez à ce que nous voulons que cette section 12 satisfasse l’exigence de « l’écrit » de la Federal Arbitration Act.  Cette section 12 peut uniquement être amendée par entente mutuelle. Toutes questions découlant de ou reliées à cette section 12 doivent se dérouler dans la langue anglaise.

            A. Premièrement – Essayez de résoudre les différends et exclure les différends.  Si toute controverse, allégation ou réclamation découle ou est reliée au service, le contenu, votre contenu généré par l’utilisateur, ces conditions, ou toutes conditions supplémentaires, qui se produisent présentement ou dans l’avenir (collectivement, un  « différend »), ou pour tous droits de la propriété intellectuelle de LCE, réels ou allégués, des « différends exclus » qui comprennent ces poursuites judiciaires énoncées dans la section 12.D, alors, vous et nous consentons d’envoyer un avis écrit à l’autre personne en donnant une description raisonnable du différend ou du différend exclu, ainsi que son projet de résolution. Notre avis vous sera envoyé en tenant compte des renseignements de contact les plus récents que vous nous avez fournis.  Mais, si de tels renseignements existent ou qu’ils ne sont pas actuels, alors nous n’avons aucune obligation en vertu de cette section 12.A. Votre avis doit nous être envoyé à : Little Caesar Enterprises, Inc. (À l’attention de : Avis légaux), 2211, Woodward Ave, Détroit, MI 48201. Pour une période de soixante (60) jours de la date de réception d’un avis de l’autre partie, LCE et vous entamerons un dialogue pour tenter de résoudre le différend ou le différend exclut, même si rien n’est requis par vous ou LCE pour résoudre le différend ou le différend exclut selon votre respect des conditions pour vous et LCE, et à notre entière discrétion, même si vous n’êtes pas confortable avec cela. 

 

            B. Forums pour une résolution alternative de différend


                        (i) Arbitrage.  Si nous ne pouvons pas résoudre un différend comme décrit dans la section 12.A dans un délai de soixante (60) jours de la réception d’un avis, alors soit vous ou nous pouvons soumettre le différend à l’arbitrage en conformité à cette section 12.B.  Si nous ne pouvons pas résoudre un différend exclut comme énoncé dans la section 12.A dans un délai de soixante (60) jours de la réception d’un avis, soit que vous ou nous pouvons soumettre le différend exclut à un arbitration officiel uniquement si vous et LCE y consentent, et par écrit signé par vous et un agent ou un représentant juridique de LCE, afin d’avoir ce différend exclut assujetti à l’arbitrage. Dans un tel cas (et uniquement dans ce cas), le différend exclut sera réputé être un « différend » pour le reste de cette section 12.B.  

 

                        Au-delà de cette période de soixante (60) jours et dans toute la mesure permise par la loi applicable, un différend sera résolu uniquement par un arbitrage exécutoire en conformité aux règles actuelles de l’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA »). Si le différend a une valeur réclamée inférieure à 250 000 $, alors, l’arbitrage sera entendu et décidé par un seul arbitre neutre qui est un juge à la retraire ou un avocat d’au moins quinze (15) ans d’expérience comme membre d’un barreau spécialisé dans le sujet du différend, qui administrera les procédures en conformité aux procédures additionnelles de l’AAA pour les différends de consommateur.  Si le différend a une valeur de réclamation est supérieure à 250 000 $, ou si LCE décide, à son entière discrétion, d’assumer les frais d’arbitrage qui excède ceux d’une procédure  devant un seul arbitre neutre, alors l’arbitrage sera entendu et décidé par un panel de trois membres (dont le président du comité) sera élu par deux membres désignés élus par les membres ou par AAA en conformité aux règles de l’arbitrage commercial. L’arbitre ou le panel d’arbitres, dépendamment du cas, appliquera la loi et les dispositions de ces conditions et toutes conditions supplémentaires pour décider de tout différend en tenant compte de la loi applicable et des seuls faits fondant le dossier et aucun autre fondement pour rendre une décision motivée. Si vous ou LCE ne consentez pas à l’arbitrage d’un différend exclut comme énoncé dans le paragraphe précédent de cette section 12.B(i), alors, ce paragraphe et les reste de la cette section 12.B ne s’appliqueront pas au différend exclut.

                        Si une partie soumet correctement un différend à l’AAA pour un arbitrage formel et que l’AAA en veut pas ou n’est pas capable d’avoir une date d’audition dans un délai de soixante (60) jours du dépôt de la « demande d’arbitrage », alors, soit une partie ou l’autre, peut décider d’avoir l’arbitrage administré par le Judicial Arbitration and Mediation Services Inc. (« JAMS ») en utilisant les règles et procédures simplifiées du JAMS, ou par toute autre service d’administration d’arbitrage que vous et un agent ou représentant légal de LCE consentent par écrit. Les exigences d’une pratique approfondie dans le domaine de l’arbitrage pour l’arbitre et le seuil de 250 000 $ pour le nombre d’arbitres assignés au différend décrit dans le paragraphe ci-dessus pour l’arbitrage de par l’AAA s’appliqueront également à de telle arbitrage en vertu de JAMS ou d’un autre service d’arbitrage.

 

                        Vous pouvez obtenir les procédures de l’AAA et du JAMS, et les renseignements sur les frais comme suit :


                        AAA : (800) 778-7879                                      JAMS : (949) 224-1810

                        http://www.adr.org/                                    http://www.jamsadr.com/

 

                        (ii) Nature; Limitations et lieu de la résolution alternative de différend.  Pour un arbitrage, comme pour une cour de justice, l’arbitre doit respecter les conditions des présentes conditions (et toutes conditions supplémentaires) et peut accorder des dommages-intérêts à la partie gagnante et une autre forme de réparation (incluant les honoraires d’avocat). Cependant, AVEC L’ARBITRAGE : (A) IL N’Y A PAS DE JUGE NI DE JURY; (B) LES PROCÉDURES D’ARBITRAGE ET LA DÉCISION DE L’ARBITRAGE SONT ASSUJETTIS À CERTAINES RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ; ET (C) LA RÉVISION JUDICIAIRE DU LA DÉCISION DE L’ARBITRATE EST LIMITÉE. Toutes parties à l’arbitrage auront le droit, à leur frais, d’être représentée par un avocat ou un représentant de leur choix. Si une audition en personne d’un arbitrage est requise, alors, elle se déroulera dans la « région statistique métropolitaine (MSA) » (tel que défini par le Bureau du recensement américain) dans laquelle vous êtes un résident, ou la plus près de votre lieu de résidence au moment où le différend est soumis à l’arbitrage. Vous et nous allons payer les frais de l’administration et de l’arbitre et les autres coûts en conformité aux règles applicables d’arbitrage; mais, si les règles applicables de l’arbitrage ou les lois requièrent que LCE paie la plus grand portion de tels frais et coûts ou leur totalité pour que cette section 12 soit exécutoire, alors LCE aura le droit de décider de payer les frais et coûts et de procéder à l’arbitrage, ou de décliner de le faire et d’avoir le différend résolu par les cours de justice. Une divulgation sera permise en vertu des règles applicables d’arbitrage. La décision de l’arbitre doit être une déclaration écrite indiquant la disposition de chaque réclamation du différend, et doit fournir une déclaration des conclusions essentielles sur lesquels la décision et toute réparation (le cas échéant) sont basées. La décision rendue de l’arbitrage et de la réparation (le cas échéant) peuvent être inscrite ou présentée à toute cour de justice qui a la compétence à l’égard des parties en vertu de la section 9 de la Federal Arbitration Act.  

 

                        C. Temps limité pour déposer des réclamations. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SI VOUS OU NOUS DEVONS FAIRE VALOIR UN DIFFÉREND (MAIS PAS UN DIFFÉREND EXCLUT) CONTRE L’AUTRE PARTIE, ALORS VOUS OU NOUS DEVONS LE COMMERCER (EN SIGNIFIANT UN AVIS ÉCRIT COMME DÉCRIT À LA SECTION 12.A) DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS QU’UN DIFFÉREND SOIT SURVENU – OU TOUS NOS DROITS SERONT PERDUS.  

 

                        D. Recours en injonction. Les dispositions précédentes de cette section 12 ne s’appliqueront pas à toute action en justice intentée par LCE pour obtenir une injonction ou un autre recours judiciaire en lien avec, toute perte, coût ou dommage (ou toute perte, coût ou dommage potentiel relatif au service, à tout contenu, votre contenu généré par l’utilisateur et/ou les droits de propriété intellectuel de LCE (incluant ceux que LCE peut et qui peuvent faire partie du différend), les opérations de LCE, et/ou les produits ou services de LCE.

                        E. Les matières de petites créances sont exclues de l’exigence de l’arbitrage.  Nonobstant ce qui précède, l’un de nous a le droit de présenter une réclamation de différends (mais, pas des différends exclus), dans une cour de petites créances, sous réserve de la section 12.G.


                        F. Aucune matière à recours collectif. Les différends seront arbitrés uniquement sur une base individuelle et ne pourront pas être consolidés avec toute autre arbitrage ou autres procédures qui impliquent toute réclamation ou controverse de toute autre partie. Mais, si, pour toute raison, tout tribunal compétent ou tout arbitre en vertu de la section 12.B(i) soutien que cette restriction est inconciliable ou non exécutoire, alors notre entente de la section 12.B pour arbitrer ne s’appliquera pas et le différend devra être présenté exclusivement devant une cour de justice, en vertu de la section 12.G.  

                        G. Tribunaux fédéraux de l’État de Détroit. Pour les utilisateurs des services qui ne sont pas des résidents du Québec, sauf dans la mesure où l’arbitrage est requis dans la section 12.B, et à l’exception de l’exécution de toute décision arbitrale ou en dommage, toute poursuite judiciaire ou procédure relative à tout différend ou différend exclut pourra être uniquement intentée devant le tribunal fédéral ou de l’État de Détroit, MI. En conséquence, vous et LCE consentez à la compétence exclusive de tels tribunaux concernant ces questions.

 

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13. EXCLUSION DE REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE ACCÈS À ET UTILISATION AU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL », « SELON LA DISPONIBILITÉ », « AVEC TOUTES LES DÉFAUTS ». Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Little Caesar Enterprises, Inc. et des filiales et franchisés, et chacun de leurs employés respectifs, administrateurs, membres, gestionnaires, actionnaires, agents, fournisseurs, concédants sous licence, titulaires de licence, entrepreneurs, successeurs, et ayants droit (collectivement, les « parties de LCE »), par les présentes, déclinent et ne font aucune représentation, garantie, approbation, ou aucune promesse, expresse ou implicite, concernant : 

a) le service (incluant le contenu et le contenu généré par l’utilisateur); 

b) les fonctions, fonctionnalités et tous autres éléments de ou rendus accessibles par, le service; 

c) la sécurité de la transmission de votre contenu généré par l’utilisateur soumise à LCE ou en utilisant le service; 

d) le service ou les serveurs qui rendent le service disponible libres de toutes composantes nuisibles (incluant de virus, chevaux de Troie, et autres technologies qui peuvent avoir un effet nuisible sur votre appareil);

e) les renseignements (incluant toutes instructions) du service exacts, complets, corrigés, adéquats, utiles, précis ou fiables;

f) tous défauts ou erreurs du service réparés ou corrigés; 

g) votre accès au service non interrompu; 

h) le service disponible en tout temps spécifique ou à tout endroit; et,

i) votre utilisation du service légale dans un territoire particulier.  

 

À L’EXCEPTION DE TOUTES GARANTIES SPÉCIFIQUEMENT PRÉVUES AUX PRÉSENTES OU DANS DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR UNE PARTIE DE LCE, LES PARTIES DE LCE, PAR AILLEURS, DÉCLINENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, CONTRE LA CONTREFAÇON OU LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES TIERCES PARTIES, DU TITRE, COMMERCE, DE L’USAGE, DE LA JOUISSANCE PAISIBLE, DE L’INTÉGRATION DE SYSTÈME, ET LIBRE DE VIRUS INFORMATIQUES. 

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA PRÉSENTE SECTION N’ÉTEND PAS NI NE LIMITE : (I) TOUTE GARANTIE DE PRODUIT, ÉCRITE ET EXPRESSE, OU LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉS RELIÉES QUI SONT FOURNIES PAR LES PARTIES LCE OU LEURS FOURNISSEURS À L’ÉGARD D’UN PRODUIT PHYSIQUE VENDU OU QUE LES PARTIES LCE VOUS FOURNISSENT, OU TOUTE GARANTIE D’UN PRODUIT PHYSIQUE DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE; (II) LA RESPONSABILITÉ DE VOS BLESSURES CORPORELLES CAUSÉES PAR LES PARTIES LCE DANS LA MESURE OÙ VOUS NE POUVEZ Y RENONCER EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE; (OU) (III) TOUTE CAUSE D’ACTION QUE VOUS POUVEZ AVOIR CONTRE LES PARTIES LCE DANS LA MESURE OÙ VOUS NE POUVEZ PAS Y RENONCER EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

 

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14. LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, TOUTES LES PARTIES DE LCE NE SERONT TENUES RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGES DE TOUTE SORTE, incluant les blessures ou le décès ou pour toutes pertes directes, indirectes, économiques, exemplaires, spéciales, punitives ou conséquentielles, qui sont directement ou indirectement reliées :

a) au service (incluant le contenu et le contenu généré par l’utilisateur); 

b) à votre utilisation de ou incapacité à utiliser le service, ou à la performance du service; 

c) à toute action prise en lien avec une enquête effectuée par les parties de LCE ou des autorités faisant respecter la loi concernant votre accès à ou utilisation du service;

d) à toute action prise en lien avec un droit d’auteur ou autres propriétaires de propriété intellectuelle ou autres droits des propriétaires

e) à toutes erreurs ou omissions de toutes opérations techniques durant le service; ou 

f) à tout dommage de tout ordinateur de l’utilisateur, le matériel, logiciel, modem, ou autre équipement ou technologie, incluant le dommage de toute atteinte à la sécurité ou à partir de virus, bogues, trafiquage, fraude, erreur, omission, interruption, défaillance, délai d’opération ou de transmission, ligne informatique, ou de panne de réseau, dommages sous forme de pertes de bénéfices, pertes de clientèle, perte de données, arrêt de fonctionnement, imprécision des résultats, ou panne d’équipement ou mauvais fonctionnement.

 

Les limitations précédentes de responsabilité s’appliqueront comme si tous les évènements énoncés précédemment ou toutes les circonstances étaient prévisibles et comme si les parties de LCE étaient avisées de ou connaissaient la possibilité que de telles pertes ou dommage se produisent, peu importe si vous intentez une action basée sur un contrat, la négligence, la responsabilité stricte ou délictuelle (notamment, qu’elle soit causée, en tout ou en partie, par la négligence, la force majeure, des défaillances de télécommunications, ou la destruction du service).  

À L’EXCEPTION TEL QUE SPÉCIFIQUEMENT PRÉVU AUX CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, DANS TOUTE LA MESURE PRÉVU PAR LA LOI APPLICABLE,  EN AUCUN CAS LES PARTIES DE LCE NE SERONT TENUES RESPONSIBLES DE LA RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS, POUR TOUS DOMMAGES POSSIBLES, PERTES, ET CAUSES D’ACTION EN LIEN AVEC VOTRE ACCÈS À OU UTILISATION DU SERVICE ET VOS DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, POUR UN MONTANT QUI N’EXCÈDE PAS CELUI QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LCE EN LIEN AVEC LA(LES) OPÉRATION(S) SOUS-JACENTE(S) RELATIVE(S) AUX RÉCLAMATION(S) FOURNIE(S); CEPENDANT, CETTE DISPOSITION NE S’APPLIQUERA PAS SI UN TRIBUNAL COMPÉTENT DÉTERMINE QUE C’EST DÉRAISONNABLE.

 

AFIN DE DISSIPER TOUT DOUTE, LA PRÉSENTE SECTION N’ÉTEND PAS NI NE LIMITE TOUTES CONDITIONS DE PRODUIT ÉCRITES OU EXPRESSES QUI VOUS SONT FOURNIES PAR LES PARTIES LCE OU PAR LEURS FOURNISSEURS À L’ÉGARD D’UN PRODUIT PHYSIQUE VENDU OU QUI VOUS EST FOURNI PAR LES PARTIES LCE OU LA RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES DIRECTS POUR DES BLESSURES CORPORELLES CAUSÉES PAR UN PRODUIT PHYSIQUE VENDU OU QUI VOUS EST FOURNI PAR LES PARTIES LCE.

 

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15. Exonération d’injonction ou d’un autre recours judiciaire

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SI VOUS PRÉTENTEZ QUE VOUS AVEZ ENCOURU TOUTES PERTES, DOMMAGES, OU BLESSURES EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SERVICE, ALORS, LES PERTES, DOMMAGES ET BLESSURES NE SERONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTES POUR VOUS DONNEZ DROIT À UNE INJONCTION OU À UNE AUTRE MESURE ÉQUITABLE D’AUCUNE SORTE. CECI SIGNIFIE QUE, DANS LE CADRE DE VOTRE RÉCLAMATION, VOUS CONSENTEZ QUE VOUS NE POUVEZ PAS DEMANDER, ET QUE VOUS N’AVEZ PAS L’AUTORISATION D’OBTENIR, DE TOUTE COUR DE JUSTICE OU PAR UNE AUTRE ACTION QUI PEUT GÊNER,  OU PRÉVENIR LE DÉVELOPPEMENT OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, APPLICATION, CONTENU, CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR, PRODUIT, SERVICE, OU PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPARTENANT À D’AUTRES PERSONNES, SOUS LICENCE OU CONTRÔLÉE PAR LCE (INCLUANT VOTRE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR SOUS LICENCE) OU D’UN CONCÉDANT SOUS LICENCE DE LCE.

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16. Mises à jour des conditions.  

Les présentes conditions (ou le cas échéant, les conditions supplémentaires), dans la forme affichée au moment de votre utilisation des services applicables auxquels elles s’appliquent, régissent une telle utilisation (incluant les opérations effectuées durant une telle utilisation).  ÉTANT DONNÉ QUE NOTRE SERVICE ÉVOLUE, LES CONDITIONS AVEC LESQUELLES NOUS OFFRONS LE SERVICE PEUVENT POSSIBLEMENT ÊTRE MODIFIÉES ET NOUS POUVONS CESSER D’OFFRIR LE SERVICE SELON CES CONDITIONS OU SELON LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES SELON LESQUELLES LE SERVICE A ÉTÉ PRÉALABLEMENT OFFERT. PAR CONSÉQUENT, À CHAQUE FOIS QUE VOUS VOUS CONNECTEZ OU QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE, VOUS CONCLUEZ UNE NOUVELLE ENTENTE AVEC NOUS CONCERNANT LES CONDITIONS APPLICABLES ET VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS VOUS AVISER D’AUTRES CONDITIONS EN LES AFFICHANT SUR LE SERVICE (OU DE TOUTE AUTRE FAÇON RAISONNABLE QUE NOUS DÉCIDONS DE VOUS AVERTIR), ET QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE APRÈS UN TEL AVIS CONSTITUE VOTRE NOUVELLE ENTENTE CONCERNANT LES AUTRES CONDITIONS POUR VOTRE NOUVELLE UTILISATION ET LES TRANSACTIONS. Par conséquent, vous devez revoir les conditions affichées sur le service et toutes conditions supplémentaires à chaque fois que vous utilisez le service (au moins avant chaque transaction ou chaque soumission de contenu).  Les conditions supplémentaires seront en vigueur lors de la nouvelle utilisation et les transactions au moment où nous les affichons, ou après qu’une telle date puisse être spécifiée, ou lorsqu’un autre avis vous soit destiné. Cependant, les conditions (et toutes conditions supplémentaires) qui s’appliquent lorsque vous avez préalablement utilisé le service continuerons à s’appliquer à une telle utilisation préalable (c.-à-d., les modifications et les ajouts sont uniquement prospectifs) à moins que mutuellement consentis. Dans le cas où tout avis vous étant destiné, concernant des conditions nouvelles ou révisées ou supplémentaires sont déterminées comme insuffisantes par un tribunal, l’entente préalable continuera d’exister jusqu’à ce que l’avis soit suffisant pour que la nouvelle entente puise être créée. Vous devriez fréquemment vérifier la page d’accueil, et le courriel que nous vous enverrons (le cas échéant), car vous consentez que chacun d’eux soit des manières raisonnables de vous donner un avis. Vous pouvez rejeter toutes conditions nouvelles ou révisées ou supplémentaires en discontinuant votre utilisation du service et des services reliés.  

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17. Dispositions générales

            A. Consentement ou approbation de LCE. De même que pour toute disposition des présentes conditions et toutes conditions supplémentaires qui accordent à LCE un droit de consentir ou d’approuver ou de permettre à LCE d’exercer un droit, à son « entière discrétion », LCE peut exercer ce droit, à son entière et absolue discrétion. Aucun consentement ou aucune approbation de LCE ne peut être réputé accordé par LCE sans avoir été écrit et signé par un agent de LCE.  

 

            B. Loi applicable. Pour les utilisateurs des services qui ne sont pas des résidents du Québec, les présentes conditions et toutes les conditions supplémentaires seront régies et interprétées en conformité aux, et tout différend et différend exclut seront résolus en conformité des, lois de l’État du Michigan des États-Unis d’Amériques, sans égard aux dispositions des conflits de lois.

 

            C. Indemnité. Par la présente, vous consentez à défendre, indemniser, et dégager les parties de LCE de toutes réclamations, pertes, coûts, enquêtes, responsabilités, jugements, amendes, pénalités, règlements, intérêts et dépenses (incluant, les honoraires d’avocat) qui surviennent, directement ou indirectement de ou relies à toute réclamation, poursuite, action, demande, ou procédure effectuée pour ou contre une partie de LCE concernant un compte sous enquête, défense ou règlement de celui-ci, qui résulte de ou est en lien avec, qu’il soit survenu jusqu’à présent ou dorénavant, concernant : (i) votre contenu généré par l’utilisateur; (ii) votre utilisation du service et vos activités en lien avec le service; (iii) votre bris actuel ou allégué de ces conditions ou des conditions supplémentaires; (iv) votre violation actuelle ou alléguée de toutes lois, règles, réglementations, codes, lois, ordonnances, de toutes autorités gouvernementales ou quasi-gouvernementales en lien avec votre utilisation du service ou vos activités en lien avec le service; (v) les renseignements ou le matériel transmis par votre appareil, même s’il n’est pas transmis par vous, qui enfreignent, violent ou détournent tout droit d’auteur, marque déposée, secret commercial, appellation commerciale, brevet, publicité, vie privée ou autre droit de toute personne ou entité; (vi) toute fausse représentation faite par vous; et (vii) les parties de LCE qui utilisent les renseignements que vous leur avez transmis   (incluant votre contenu généré par l’utilisateur) (tout ce qui précède, les « réclamations et pertes »).  Vous allez collaborer comme pleinement demandé par les parties de LCE à la défense et de toutes réclamations et pertes. Nonobstant ce qui précède, les parties de LCE conservent le droit exclusif de régler, faire un compromis, ou payer toutes réclamations et pertes. Les parties de LCE se réservent le droit d’assurer la défense exclusive et le contrôle de toutes réclamations et pertes. Vous ne réglerez pas toutes réclamations et pertes, de chaque cas, sans le consentement préalable écrit d’un agent d’une partie de LCE.

 

            D. Fonctionnement du service; Disponibilité des produits et services; Questions internationales. LCE contrôle et exploite le service à partir de ses bureaux situés aux États-Unis, et LCE ne fait aucune représentation que ce service est approprié ou disponible pour une utilisation au-delà des États-Unis, du Canada, ou du Mexique. Les présentes conditions sont complétées par l’Addendum du Canada et l’Addendum du Mexique pour les résidents de tels pays. Si vous utilisez le service à partir d’autres lieux, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable de votre conformité aux lois locales concernant votre étiquette en ligne et le contenu acceptable, si les lois locales s’appliquent. Le service peut décrire des produits et services qui ne sont uniquement disponibles qu’aux États-Unis (ou des parties de ceux-ci) et qui ne sont pas disponibles ailleurs. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du service et/ou la fourniture de tout contenu, programme, produit, service, ou autre fonctionnalité décrite ou disponible sur le service à toute personne, entité, région géographique, ou territoire, en tout temps, et à notre entière discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu, programme, produit, service, ou autre fonctionnalité que nous fournissons.  Vous et nous déclinons toute application ces présentes conditions aux conditions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

 

            E. Contrôles des exportations. Le logiciel lié à ou rendu disponible par le service peut être assujetti aux contrôles des exportations des États-Unis. Aucun logiciel du service ne peut être téléchargé, exporté, ou réexporté : (i) dans (ou à une unité national ou à un résident de) tout pays ou autre territoire pour lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur, le logiciel, la technologie ou les services (lesquels sont, à la date d’entrée en vigueur des présentes conditions, Cuba, la Corée du Nord, l’Iran, le Soudan et la Syrie), ou (ii) à quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain ou sur le tableau des commandes refusées du département du commerce des États-Unis, ou (iii) à quiconque de la liste des entités du Bureau américain du département du de l’industrie et de la sécurité tel que publiée dans les Règlementations de l’administration des exportations du gouvernement des États-Unis (incluant les entités menant des activités dans la prolifération des armes à destruction massive dans divers pays et les personnes et les entités qui sont soupçonnées de détourner des articles d’origine américaine des pays qui ont un embargo ou à des fins de terrorisme). Vous êtes tenu responsable de votre conformité à toutes les règlementations commerciales et aux lois des pays étrangers. Sauf si autorisé par la loi américaine, vous acceptez de garantir de ne pas exporter ou réexporter le logiciel dans tout pays, ou à toute personne, entité ou utilisateur assujettis aux contrôles des exportations américaines, comme décrit dans les sous-sections (i) – (iii) et suivantes.

 

            F. Divisibilité; Interprétation. Si toute disposition des présentes conditions, ou toutes conditions supplémentaires, sont pour toute raison, réputées invalides, illégales, nulles ou non exécutoires, par une cour de justice ou une arbitre ou un tribunal compétent, alors, cette disposition ne sera pas réputée divisible des présentes conditions ou des conditions supplémentaires, et l’invalidité de la disposition n’affectera pas la validité ou l’exécution du reste des présentes conditions ou conditions supplémentaires (lesquelles demeureront en vigueur).  Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de renoncer, et vous renoncez par la présente, à toute loi applicable ou à la Common Law qui peut permettre un contrat d’être interprété contre son auteur. Peu importe si le mot « incluant » est utilisé dans les présentes conditions ou toutes conditions supplémentaires, le mot sera réputé signifier « incluant, sans limitation ». Les sommaires des dispositions et les entêtes de section sont fournis uniquement par commodité et ne limitent pas les conditions.  

 

G.  Communications électroniques et contractant. Lorsque vous communiquez avec nous électroniquement, comme en utilisant un courriel, vous consentez à recevoir des communications électroniques de nous. Nous essaierons de répondre promptement à toutes vos demandes, mais, nous ne sommes pas obligés de le faire. Vous consentez à tous les ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournirons électroniquement pour satisfaire toute exigence légale de telles communications par écrit. Vous consentez à ce que lorsque vous consentez électroniquement, votre consentement ou transaction avec nous en utilisant le service, soit réputée être une signature électronique qui vous lie juridiquement à nous comme si vous aviez signé sur du papier.   Vous consentez à ce que votre utilisation du service, autre que de lire les conditions et  la Politique de protection de la vie privée, constitue une entente aux conditions et à toutes conditions supplémentaires, alors affichées sans que vous ayez à le demander.

 

            H. Enquêtes; Collaboration avec le respect de la loi; Résiliation; Suivie.  Vous consentez à ce que LCE ait un droit, sans aucune limitation, de : (i) enquêter tous bris de sécurité du service suspect ou de la technologie de l’information ou d’autres systèmes ou réseaux, (ii) enquêter tous bris suspects des conditions et de toutes conditions supplémentaires, (iii) de l’utilisation et/ou de la divulgation de tous renseignements obtenus par LCE en lien avec les demandes précédentes ou la conformité du respect de la loi ou des exigences légales en conformités avec notre politique de protection de la vie privée, (iv) impliquer et collaborer avec les autorités du respect de la loi pour enquêter toute matières précédentes, (v)  poursuivre en justice tous les personnes qui ont violés les présentes conditions et toutes conditions supplémentaires, et (vi) discontinuer les service, en tout ou en partie, ou, à l’exception si cela peut être expressément énoncé dans toutes conditions supplémentaires, suspendre ou mettre fin à votre accès au service, en tout ou en partie, incluant tout autres comptes d’utilisateur ou inscriptions, en tout temps, sans préavis, pour toute raison et sans aucune obligation envers vous ou toute tierce partie. Toute suspension ou l’annulation n’aura pas d’effet sur vos obligations envers LCE en vertu des présentes conditions ou de toutes conditions supplémentaires. Dès la suspension ou l’annulation de votre accès au service, ou dès l’avis de LCE, tous droits qui vous ont été accordés en vertu des présentes conditions sera annulés immédiatement, et vous consentez que vous avez immédiatement discontinue l’utilisation du service. Les dispositions des présentes conditions et de toutes conditions supplémentaires, de leur nature, devraient survivre à votre  suspension ou annulation, incluant les droits les licences que vous avez accordés à LCE en vertu des présentes conditions, aussi bien que les indemnités, divulgations, exonérations et limitations de responsabilité et les disposition concernant la compétence, le choix de la loi, aucun recours collectif possible et l’arbitrage obligatoire.

 

            I. Cession. LCE peut vous céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions et de toutes conditions supplémentaires, en tout ou en partie, en tout temps, et sans préavis. Les présentes conditions et toutes conditions supplémentaires peuvent ne pas être cédées par vous, et vous ne pouvez pas déléguer vos devoirs en vertu d’elles, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit d’un agent de LCE. 

 

J. Aucune renonciation. Aucun manquement ou délai de LCE dans l’exercice de chacun des ses droits, pouvoirs ou recours ne vaudra une renonciation de ou de tout autre droit, pouvoir ou recours, et aucune renonciation ou changement des présentes conditions ou de toutes conditions supplémentaires n’entreront en vigueur pour LCE à moins que ce soit par écrit ou signé par LCE.

 

            K. Avis et droits des consommateurs de la Californie. 

Les résidents de la Californie peuvent obtenir des renseignements sur nos pratiques sur la protection de la vie privée, incluant comme nous respectons la California Online Privacy Protection Act et la California Shine the Light Act dans notre politique de protection de la vie privée.  

 

Les résidents de la Californie ont droit aux renseignements spécifiques suivants concernant les droits des consommateurs : vous pouvez contacter l’unité de la Division du service à la clientèle du département de la protection des consommateurs, par la poste à : 1625 Boul. Market Nord, Suite N-112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210  ou (916) 445-1254.  Leur site web est situé à l’adresse : http://www.dca.ca.gov

Tous résidents de la Californie qui est âgés de moins de dix-huit (18) ans qui se sont inscrits pour utiliser le service, et qui ont affichés du contenu ou des renseignements sur le service, peuvent demander que de tels renseignements soient retirés du service en nous contactant à : Little Caesar Enterprises, Inc. (À l’attention de : Avis légaux), 2211, Woodward Ave, Détroit, MI 48201, pour faire une telle demande, indiquant qu’ils ont personnellement affichés un tel contenu ou les renseignements et de donner les détails où le contenu ou les renseignements ont été affichés. Nous ferons des efforts raisonnables pour retirer l’affichage de la vue probable du public ou le rendront anonyme pour qu’un enfant mineur ne puisse pas être identifié. Ce processus de retrait ne peut pas assurer un retrait complet ni définitif. Dans ce cas, les tierces parties peuvent avoir republié l’affichage ou ses copies archivées qu’ils peuvent avoir été sauvegardés par des moteurs de recherche et par d’autres personnes sur lesquelles nous n’avons pas le contrôle.

            L. Connectivité. Vous êtes tenu responsable pour obtenir et maintenir tous appareils et autre équipement et logiciel, et tous fournisseurs de service internet, et autres services requis pour votre accès à et l’utilisation du service et vous serez tenu responsable pour toutes modifications reliés à ceux-ci.

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Addendum du Canada

 

Cet Addendum s’applique aux résidents du Canada, en plus des conditions générales de LCE.  Tous les termes utilisés qui ne sont pas autrement définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales.

 

Amendements aux conditions générales.

 

Sous réserve de la loi applicable, LCE se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de modifier les présentes conditions, en tout ou en partie, en tout temps, engageant toute responsabilité ou obligation quelle qu’elle soit pour vous ou toute autre personne ou entité. Si vous faisons cela, Nous afficherons les modifications aux présentes conditions, au moins trente (30) jours avant que la modification n’entre en vigueur, et nous indiquerons au haut de la page, la date à laquelle ces conditions ont été révisées la dernière fois, et en vous envoyant un avis écrit en utilisant tous renseignements de contact qui est disponibles pour nous, et en exposant la nouvelle clause, ou la clause amendée et comment elle doit être officiellement lue, et la data à laquelle la modification sera mise en vigueur. Si la modification entraîne une augmentation ou une diminution de vos obligations, vous pouvez refuser la modification et annuler, ou résilier votre utilisation des services sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation, en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après que la modification ait été mise en vigueur, à l’adresse postale ou de courriel indiquée dans l’avis. Dans toute la mesure permise pas la loi applicable, votre accès continu et/ou utilisation de tous services après la date spécifiées dans un tel avis constitue votre acceptation complète et votre accord à être lié juridiquement aux conditions des présentes conditions, tel que révisé.

 

Questions, plaintes et service à la clientèle

 

Si vous avez une question ou une plainte à formuler concernant l’utilisation du service, vous pouvez contacter le service à la clientèle de LCE en envoyant un courriel ici, en nous appelant au numéro de téléphone 1-800-7-CAESAR ou par la poste à l’adresse : Little Ceasars Enterprises Inc, (À l’attention de : Service à la clientèle), 2211, Ave Woodward, Détroit, MI, 48201. Vous reconnaissez que cette disposition du service à la clientèle est à l’entière discrétion de LCE et que nous n’avons aucune obligation de vous donner un service à la clientèle d’aucune sorte. À l’occasion, nous pouvons vous offrir un service à la clientèle, à notre entière discrétion, et nous pouvons partager vos demandes d’information avec notre franchisé et/ou nos magasins corporatifs pour vous répondre.

 

Loi applicable.

 

Pour les utilisateurs des services qui sont résidents du Québec, ces conditions et conditions supplémentaires seront régies par et interprétées en conformité avec, et tout différend et différend exclut sera résolu en conformité avec, les lois de la province de Québec, indépendamment des dispositions en matière de conflits de lois. 


Addendum du Mexique

 

Les conditions générales, tel qu’amendées par cette Addendum, s’appliquent à tous les résidents et utilisateurs du territoire des États-Unis du Mexique (« Mexique »).  Tous les termes qui ne sont pas spécifiquement définies dans les présentes ont la signification décrite dans les conditions générales.

 

Comptes

 

Si vous êtes âgés de moins de dix-huit (18) ans, alors, vous n’avez pas la permission de vous inscrire comme un utilisateur, ou autrement utiliser le service ou de nous envoyer des renseignements personnels.

 

Amendements aux conditions générales.

 

Sous réserve de la loi applicable, LCE se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de modifier les présentes conditions, en tout ou en partie, en tout temps, engageant toute responsabilité ou obligation quelle qu’elle soit pour vous ou toute autre personne ou entité. Si vous faisons cela, Nous afficherons les modifications aux présentes conditions, au moins trente (30) jours avant que la modification n’entre en vigueur, et nous indiquerons au haut de la page, la date à laquelle ces conditions ont été révisées la dernière fois, et en vous envoyant un avis écrit en utilisant tous renseignements de contact qui est disponibles pour nous, et en exposant la nouvelle clause, ou la clause amendée et comment elle doit être officiellement lue, et la data à laquelle la modification sera mise en vigueur. Si la modification entraîne une augmentation ou une diminution de vos obligations, vous pouvez refuser la modification et annuler, ou résilier votre utilisation des services sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation, en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après que la modification ait été mise en vigueur, à l’adresse postale ou de courriel indiquée dans l’avis.

 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, votre accès continu et/ou utilisation de tous services après la date spécifiées dans un tel avis constitue votre acceptation complète et votre accord à être lié juridiquement aux conditions des présentes conditions, tel que révisé.

 

Langue

 

Les conditions qui écrites en espagnol et en anglais et vous avez le choix de lire les conditions générales, telles qu’amendées dans cet Addendum, dans les deux langues. De plus, dans la mesure permise par tout conflit entre les conditions de la version anglaise et celles de la version en espagnol, la version anglaise doit avoir préséance pour les résidents et les utilisateurs du Mexique.

 

Loi applicable

 

Concernant les présentes conditions et uniquement à l’exception des dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle du MexiqueLey de la Propiedad Intelectual »), la Loi sur le droit d’auteurLey Federal del Derecho de Autor ») et ces règlementations correspondantes, en conformité à la section 17.B, et aux présentes, les résidents mexicains consentent expressément à être assujettis aux lois et à la compétence des tribunaux de l’État du Michigan des États-Unis d’Amérique, et alors, renoncent à toute autre compétence qui peut y correspondre à cause de leurs domiciles présents et futurs ou autrement.